En adoptant, le 3 décembre, la révision du règlement « Eurodac », la Commission européenne a souhaité améliorer l'efficacité d'un instrument datant du 11 décembre 2000 (1). Pour mémoire, le premier objectif de ce règlement est de comparer les empreintes digitales des demandeurs d'asile afin de les empêcher de déposer des demandes multiples dans les différents Etats membres. Le mécanisme est simple en apparence : la comparaison est effectuée par une unité centrale gérée par la Commission européenne, qui reçoit les données et les transmet aux unités nationales. Même si, selon la Commission, cet instrument permet d'assurer de façon satisfaisante le respect du règlement du Dublin, sa mise en oeuvre a toutefois rencontré un certain nombre de difficultés.
Le projet de règlement envisage donc trois types d'actions qui ont pour objectif affiché d'assurer une meilleure protection des données individuelles :
raccourcir le délai de transmission des empreintes digitales de quelques semaines à quelques jours ;
mieux définir les règles techniques imposant aux Etats membres d'effacer les données qui ne sont plus nécessaires ;
faciliter le contrôle des données recueillies par le contrôleur européen de la protection des données.
Le nouveau règlement permettra également d'accélérer les expulsions. La proposition de la Commission inclut en effet l'enregistrement des données des clandestins et leur transmission entre les Etats membres.
Le projet de règlement doit encore être approuvé par le Conseil des ministres européens et le Parlement européen.
(1) Règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin.