RSA. Des chiffres rendus publics le 9 décembre par le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté sur les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) confirment les tendances constatées dans le rapport d'étape rendu public en septembre dernier (voir ASH n° 2572 du 12-09-08, page 9). Ainsi, au 30 septembre, la caisse nationale des allocations familiales comptabilisait 700 bénéficiaires du RSA dans les 34 départements expérimentateurs, contre 14 000 au 30 juin. 90 % d'entre eux étaient au RSA au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) et 10 % au titre de l'allocation de parent isolé (API). Mois après mois, expliquent les services de Martin Hirsch, le taux moyen de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI dans les zones d'expérimentation continue à être supérieur à celui des zones témoins. Et chaque mois, la part d'allocataires depuis plus de quatre ans au RMI parmi ceux qui reprennent un emploi est supérieure en moyenne de quatre points par rapport aux zones témoins.
Formation professionnelle. Créer un fonds national de la formation tout au long de la vie finançant notamment la politique nationale de formation et la mutualisation entre les régions. Mais aussi créer un service public d'information sur la formation et l'orientation associé à un portail unique sur Internet, mettre en place un observatoire national de l'offre de formation ou encore instaurer un compte épargne-formation abondé par les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation et d'éventuels jours de réduction du temps de travail. Ce sont quelques-unes des 16 propositions émises, dans un rapport rendu public le 4 décembre, par la mission parlementaire d'information de l'Assemblée nationale sur la formation tout au long de la vie. Un document censé alimenter le débat parlementaire à venir sur le sujet, une fois la négociation des partenaires sociaux achevée.
Rapport d'information n° 1298 - Décembre 2008 - Disponible sur