La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dresse, dans une étude qui vient de paraître (1), un bilan des fonds de solidarité pour le logement (FSL) après leur transfert intégral aux départements en 2005. L'occasion de souligner le rôle important rempli par un dispositif moins connu que les aides personnelles au logement gérées par les caisses d'allocations familiales et dont l'objet est d'aider ponctuellement et « en dernier recours » des ménages rencontrant des difficultés particulières de logement.
« Bien que diversement anticipée par les départements, la décentralisation du dispositif en 2005 ne semble pas avoir provoqué de rupture dans l'activité des FSL », note la DREES. En 2006, ils ont ainsi attribué environ 226 millions d'euros de prêts ou de subventions et aidé financièrement près de 588 000 ménages. Dans le détail, 137 000 ont reçu une aide au titre de « l'accès au logement », c'est-à-dire pour surmonter des difficultés au moment de leur entrée dans un logement locatif : la somme versée a donc pu servir à payer un dépôt de garantie ou le premier mois de loyer, contribuer aux frais d'installation, couvrir les frais d'assurance habitation ou encore constituer une garantie face à d'éventuels impayés de loyer. Près de 68 000 ménages rencontrant des difficultés pour payer leur loyer ou en raison de dettes locatives ont par ailleurs reçu une aide du FSL au titre du « maintien dans le logement ». Enfin, 382 000 ménages ont bénéficié d'une aide aux impayés de « fluides », destinée à faire face à des difficultés de paiement des factures d'énergie, d'eau ou de téléphone.
Il s'agissait le plus souvent d'une aide financière non remboursable. Le montant moyen des « aides au maintien » s'élevait à 946 € , contre 635 € pour les « aides à l'accès » et 200 € pour les « aides aux fluides ». La DREES relève toutefois que ces montants ont varié de façon importante d'un département à l'autre. Principaux bénéficiaires, globalement : les personnes isolées et les familles monoparentales.
L'étude établit par ailleurs une typologie des FSL, en les classant en six groupes : les « grands FSL » (groupe rassemblant 6 départements, avec des aides importantes et un large recours à l'accompagnement social), les FSL donnant une priorité aux fluides (15 départements dotés de fonds de taille moyenne), les FSL « plutôt mesurés » (17 départements avec un faible montant moyen des aides), les « FSL favorisant les prêts » (14 départements), les FSL « orientés «maintien» » (16 départements) et les « FSL en croissance » (20 départements caractérisés par une augmentation de leurs dépenses, alors que la tendance générale est plutôt à la stabilisation, voire à la baisse).
A noter : au-delà des aides financières aux ménages, les FSL financent d'autres types d'action en faveur du logement des personnes défavorisées et notamment des mesures d'accompagnement social lié au logement. Selon la DREES, au total, près de 13 % des ménages aidés financièrement « à l'accès » en 2006 ont ainsi bénéficié d'une prestation d'accompagnement. Une proportion qui tombe à 3 % parmi les ménages dont l'aide financière concernait le « maintien » ou les « fluides ».
(1) « Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées » - Etudes et résultats n° 670 - Novembre 2008 - Disponible sur