ESAT et centres de santé : des inquiétudes liées aux ARS

Alors que le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » prévoit d'intégrer les ESAT (établissements et services d'aide par le travail) dans le périmètre des futures agences régionales de santé (ARS), Andicat, l'association nationale des directeurs et cadres d'ESAT (1), marque « clairement » son désaccord sur trois points.

En premier lieu, l'association condamne le principe de convergence tarifaire entre les établissements qui, s'il est « juste, au premier abord », est « contredit » par la réalité. Pour preuve, les évolutions budgétaires des dernières années, qui reposent sur ce principe, sont à l'origine des déficits que connaissent près de 40 % des ESAT. A cette orientation, l'association préfère le maintien d'un « espace de dialogue constructif entre les gestionnaires et les financeurs publics ». Comme la plupart des acteurs du secteur médico-social, Andicat condamne par ailleurs la procédure d'autorisation des établissements par appel à projets, qui « bureaucratise le système, écarte les acteurs engagés et n'offre aucune garantie de qualité ».

Enfin, elle « exprime ses réserves » quant à l'obligation pour les établissements de signer des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'ARS dès lors que les organismes gestionnaires atteignent une certaine taille fixée par décret. Elle demande que le projet de loi intègre « la notion de volontariat et de libre choix », comme « cela était prévu, il y a encore quelques mois ».

Ce dernier point inquiète aussi le Re-groupement national des organisation gestionnaires de centres de santé (RNOGCS) (2) qui demande, dans un courrier adressé à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, des « précisions » sur le mode de financement des centres de santé par les ARS dans le cadre des CPOM.