« L'Etat investira 70 millions d'euros - 30 pour la sécurisation des établissements [psychiatriques] et 40 pour les unités pour malades difficiles. » C'est ce qu'a annoncé le président de la République le 2 décembre, apportant des précisions sur les annonces qu'il avait faites au lendemain du meurtre, le 12 novembre dernier, d'un étudiant à Grenoble par un patient schizophrène de l'hôpital de Saint-Egrève (1). Des précisions qui sont loin de satisfaire la Fédération d'aide à la santé mentale (voir ce numéro, page 41).
Les 30 millions d'euros visant à sécuriser les hôpitaux psychiatriques devront permettre de « mieux contrôler les entrées et les sorties des établissements et [de] prévenir les fugues », a expliqué Nicolas Sarkozy. Ainsi, « certains patients hospitalisés sans leur consentement seront équipés d'un dispositif de géolocalisation ». De plus, « au moins une unité fermée [sera] installée dans chaque établissement qui le nécessite ». Ces unités seront équipées de système de vidéosurveillance, a-t-il précisé. Il a également annoncé l'aménagement de 200 chambres d'isolement supplémentaires. Le renforcement du dispositif de prise en charge des « malades les plus difficiles » nécessitera quant à lui « 40 millions d'euros d'investissement et 22 millions d'euros de fonctionnement ». Ainsi, quatre unités supplémentaires pour malades difficiles de 40 lits chacune seront créées.
Mais le chef de l'Etat « souhaite [aussi] que l'on aille plus loin » grâce à la « réforme sanitaire des procédures de l'hospitalisation d'office » préparée par la ministre de la Santé. Objectif du projet de loi, dont la date de dépôt n'a pas été précisée (2) : assurer « un meilleur équilibre entre la réinsertion [...] et la sécurité ». Pour cela, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d'une « obligation de soins en milieu psychiatrique » incluant des « soins ambulatoires sans consentement ». Il souhaite également un meilleur encadrement des sorties des patients hospitalisés d'office avec une décision prise par « l'Etat, ou dans certains cas la justice », après un avis rendu par un « collège de trois soignants ».
Enfin, sans confirmer explicitement la création d'un fichier national des malades hospitalisés d'office, le président de la République a indiqué que « le gouvernement s'assurera que les informations administratives sur les hospitalisations d'office soient partagées entre tous les départements avec un secret médical respecté de la façon la plus stricte ».
(2) Rappelons que la réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux devait en principe avoir lieu en 2008.