Le décret officialisant l'augmentation de l'aide exceptionnelle de fin d'année - ou « prime de Noël » - versée aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) (1) est paru au Journal officiel.
Cette aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du RMI et du revenu de solidarité active (RSA) expérimenté par les bénéficiaires du RMI (2) qui ont droit à une de ces allocations au titre du mois d'octobre ou, à défaut, du mois de novembre ou décembre 2008. Sous réserve toutefois que, pour ces périodes, le montant dû au titre de l'une de ces allocations ne soit pas nul.
Son montant est bien égal à 152,45 € pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes (+ 76,22 € ) et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer (+ 45,73 € ), à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubin de l'intéressé, ou soient à sa charge. Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire « pacsé » ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne (+ 60,98 € ).
Les bénéficiaires de la prime forfaitaire d'intéressement servie aux allocataires du RMI qui débutent ou reprennent une activité salariée (hors contrat insertion-revenu minimum d'activité et contrat d'avenir) ou un stage de formation professionnelle rémunéré d'une durée d'au moins 78 heures par mois, ou bien encore qui exercent une activité non salariée (quelle qu'en soit la durée), ont droit dans les mêmes conditions à la prime de Noël. Mais une seule aide est due par foyer.
Cette année, confirme encore le décret, une aide forfaitaire exceptionnelle de 67,55 € par foyer bénéficiaire s'ajoute au montant de la prime de Noël. A la charge de l'Etat, ces aides sont versées par l'organisme débiteur du RMI ou de l'allocation versée au titre du RSA « expérimental » (caisse d'allocations familiales et, pour ses ressortissants, caisse de mutualité sociale agricole).