Par circulaire, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) donne instruction aux services déconcentrés de l'Etat - directions régionales et départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) -, mais aussi à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de « programmer de manière volontariste » les contrats aidés dans le secteur non marchand jusqu'à la fin de l'année et au premier semestre de l'année 2009 ». Ceci après que le chef de l'Etat ait récemment annoncé l'augmentation de 100 000 unités du nombre de contrats aidés conclus l'année prochaine (1).
Au total, 316 030 contrats aidés dans le secteur non marchand - contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrats d'avenir - doivent être prescrits cette année, signale la DGEFP. Au 24 octobre, 237 376 ont été effectivement conclus, ce qui représente 75,1 % des objectifs. En moyenne hebdomadaire, sur la France entière, les DRTEFP et les DDTEFP ont prescrit 5 520 contrats aidés jusqu'à cette date. Pour atteindre l'objectif retenu pour 2008, elles devraient réaliser 8 739 contrats aidés non marchands par semaine d'ici à la fin de l'année, soit une progression de... 58 %. Sur les deux derniers mois de l'année, 78 654 restent à conclure. Et, en 2009, ce sont 330 000 contrats aidés qui sont programmés dans le secteur non marchand. Instruction est donc donnée aux services déconcentrés de l'Etat « d'augmenter le rythme des prescriptions de contrats aidés au dernier trimestre 2008 » pour remplir l'objectif « ambitieux mais réaliste » de réalisation de 26 000 contrats dans le secteur non marchand, en moyenne, par mois (contre 24 500 au troisième trimestre). « Ceci implique que les régions dont les prescriptions sont en deçà de leur objectif [...] rattrapent l'essentiel du retard accumulé et que [celles] en ligne avec [le] leur aillent au-delà de celui-ci », explique la DGEFP, qui invite par ailleurs les DRTEFP et les DDTEFP à veiller à ce que l'ANPE prenne toutes les dispositions nécessaires « afin qu'il n'y ait pas de rupture dans les prescriptions comme constaté habituellement en début d'année ».
« L'accélération des entrées dans les contrats aidés » doit se poursuivre en 2009. Pour les DRTEFP et les DDTEFP, il s'agit de « concilier rythme soutenu de programmation (2), bonne gestion et amélioration du taux de sortie vers l'emploi, dans le secteur non marchand ». Précisément, il leur est demandé d'« améliorer la lisibilité des aides à l'embauche pour les employeurs potentiels » en réduisant à trois au maximum le nombre de critères de fixation des taux de prise en charge. La durée de la convention individuelle devra par ailleurs être adaptée au projet professionnel et ne pas faire obstacle à la réalisation d'actions d'accompagnement et de formation. Les employeurs potentiels doivent être identifiés et réunis dès que possible afin d'évaluer les besoins en contrats aidés, d'identifier les freins à l'embauche et d'organiser les conditions de prescription les plus efficaces. Autre impératif : améliorer les taux de sortie vers l'emploi. Dans cette optique, les services de l'Etat sont invités à vérifier que l'ANPE, puis Pôle emploi, assurent un accompagnement effectif des personnes concernées, notamment via un entretien systématique avant la fin du contrat aidé. In fine, le taux de sortie vers l'emploi et la formation au niveau national « ne saurait être inférieur à 60 % », indique la DGEFP.
Les services déconcentrés de l'Etat reçoivent également comme instruction de « donner la priorité aux jeunes peu ou pas qualifiés, aux seniors et aux bénéficiaires de minima sociaux dans le secteur marchand ». Ainsi, par exemple, les contrats initiative-emploi doivent rester réservés aux jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés et aux seniors, ce ciblage devant garantir « l'utilité du dispositif, sans le restreindre davantage ».
(2) Avec un objectif de 32 000 entrées effectives par mois au début de l'année prochaine (de janvier à juin).