Le ministère de la Santé dresse un bilan en demi-teinte des franchises médicales

A la demande de la ministre de la Santé, la direction de la sécurité sociale (DSS) a dressé, dans un rapport récemment remis au Parlement, un bilan de l'application des franchises médicales sur les six premiers mois de l'année. Entrée en vigueur le 1^er janvier dernier, cette mesure, prise au titre de la maîtrise médicalisée des dépenses, devait aussi permettre de financer les trois priorités de santé publique fixées par le gouvernement que sont la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs (1).

Selon la direction de la sécurité sociale, sur cette période, les franchises médicales ont rapporté 800 millions d'euros, alors même que les prévisions initiales tablaient sur 850 millions d'euros en année pleine. Et ce, pour un taux de recouvrement de près de 75 %. Cette somme provient à 86,1 % de la franchise sur les médicaments et, respectivement, à 11,3 % et à 2,5 % de celle sur les actes paramédicaux et les transports. Ce rendement global est obtenu malgré l'impact des exonérations (2) qui représentent un montant d'actes non soumis à la franchise de près de 4,5 milliards d'euros sur un montant total d'actes entrant dans le champ du dispositif d'environ 16 milliards d'euros (soit environ 29 % du total). Les économies ainsi induites par l'application des franchises médicales ont déjà permis, assure le ministère, de « financer près des deux tiers de l'augmentation importante des moyens consacrés [1,3 milliard d'euros] cette année aux trois priorités de santé publique » que s'est fixées le gouvernement, ce que contestent certaines associations (3).

Autre point de satisfaction pour l'administration : l'application du plafonnement journalier - 2 € pour les actes paramédicaux et 4 € pour les transports sanitaires - qui, selon elle, « remplit son rôle ». « Au 30 juin 2008, le pourcentage de personnes ayant saturé, au cours d'un mois, au moins une fois le plafond journalier atteint 10,88 % pour le régime général », indique le rapport. Pour le plafonnement annuel (50 € € ), le taux de saturation était de 5,9 % pour l'ensemble des assurés et de 18,9 % pour ceux atteints d'une affection de longue durée.

Toutefois, de l'aveu même de la DSS, le dispositif des franchises n'a « pas eu d'impact sensible sur l'évolution des volumes des prestations couvertes ». En ce qui concerne la consommation des médicaments, le nombre de boîtes a progressé de 1,2 % sur le premier semestre 2008, soit une évolution comparable à celle des années précédentes. Il n'y a pas eu d'effet non plus sur les transports médicalisés, ni sur la consommation d'actes d'auxiliaires médicaux. Sur ce dernier point, au contraire, le rapport note par exemple une augmentation du volume des dépenses d'actes infirmiers remboursés, dans la continuité de ce qui s'observait déjà en 2007.