En bref

Conditions de travail. Un décret fixe les missions et l'organisation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, qui est appelé à succéder à l'actuel Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture. Placé auprès du ministre chargé du travail, il participe « à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d'amélioration des conditions de travail ». Sont précisés les domaines dans lesquels il doit être consulté, sa composition et les modalités de désignation de ses membres. Sont également présentées ses modalités de fonctionnement, ainsi que la composition et les compétences des formations qu'il comprend : un comité permanent, une commission générale et des commissions spécialisées. Le comité permanent sera notamment assisté d'un « observatoire de la pénibilité », chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs public et privé - en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie -, et qui lui proposera toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de ceux de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est prolongé jusqu'à l'installation de la nouvelle instance et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008.