L'accord salarial (n° 7-08) conclu le 24 septembre dernier dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est étendu par arrêté (1).
Ce texte fixe une nouvelle valeur du point à 51,74 € , applicable à compter du 1er janvier 2009 pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Par ailleurs, la rémunération minimum de branche - composée d'un plancher conventionnel augmenté de 15 € annuels bruts pour chaque point de pesée supérieure à 292 - est revalorisée (2). En effet, le plancher conventionnel est porté à 16 393 € bruts par an, depuis le 1er octobre pour les entreprises adhérentes du Snaecso, et depuis le 3 décembre (3) pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
(1) L'accord est étendu « sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 », précise l'arrêté d'extension.
(2) La pesée intervient dans la méthode de classification des emplois. Elle est réalisée à l'aide d'une grille de cotation et s'effectue en déterminant, pour chaque critère (formation requise, complexité de l'emploi, autonomie, responsabilités financières...), le niveau correspondant à l'exercice de l'emploi.
(3) Date de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel .