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Bourses universitaires sur critères sociaux : le plafond de ressources pour bénéficier d'un échelon 0 relevé de 5 000 €

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Pour conforter la réforme des aides sociales mise en place à la rentrée 2008 (1) et permettre à de nouveaux étudiants de bénéficier d'une bourse universitaire sur critères sociaux, les plafonds de ressources relatifs à l'attribution d'une bourse à l'échelon « 0 » pour l'année universitaire 2008-2009 sont revalorisés de près de 18,5 %. Pour mémoire, l'échelon « 0 » n'ouvre droit à aucun versement mais permet d'être exonéré des droits universitaires et de sécurité sociale étudiante pour les études effectuées en France.

Les étudiants qui avaient déjà effectué une demande de bourse pour l'année universitaire 2008-2009 et retourné leur dossier aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) mais qui avaient reçu une réponse négative pour dépassement du barème n'ont aucune démarche particulière à effectuer. Les CROUS réexamineront leurs dossiers en fonction des nouveaux barèmes et leur notifieront une nouvelle décision.

Ceux qui n'avaient pas effectué de demande et qui sont susceptibles de remplir les nouvelles conditions de ressources doivent se connecter sur le site Internet de dépôt des demandes qui est rouvert du 1er au 15 décembre (2). Avant d'entreprendre la saisie de leur demande, et afin d'évaluer leur droit à bourse sur la base des critères définis par la circulaire du 12 juin dernier fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, il leur est conseillé de recourir au simulateur de calcul du droit à bourse disponible sur www.cnous.fr et mis à jour des nouveaux plafonds. Après saisie, un dossier sera envoyé à chacun des étudiants concernés, à charge pour lui de le compléter et de le renvoyer au plus vite au CROUS de son académie pour que ce dernier puisse instruire le dossier et notifier une décision.

Ils s'adresseront ensuite à leur établissement d'enseignement supérieur pour demander le remboursement des droits universitaires et/ou de sécurité sociale étudiante.

Notes

(1) Voir ASH n° 2572 du 12-09-08, p. 17.

(2) Connexion sur le serveur de dépôt de dossier possible sur www.cnous.fr.

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