Les revalorisations de loyers dans le parc d'habitations à loyer modéré (HLM) interviennent traditionnellement en début d'année à la suite de délibérations au sein des organismes locatifs sociaux qui, pour éviter des augmentations trop brutales, doivent auparavant avoir informé les préfets des hausses de loyers projetées. En cas de « hausses de loyers anormales », les représentants de l'Etat peuvent demander aux organismes de revoir leur copie.
Comme l'an dernier, le ministère du Logement demande aux préfets de se fonder, pour l'appréciation des hausses de loyers anormales prévues en 2009, sur les justifications apportées par l'organisme à l'appui de son projet : situation des locataires notamment au regard des loyers pratiqués et/ou justifications économiques au regard des moyens nécessaires à l'entretien et au développement du patrimoine. Il leur enjoint également de tenir compte de la position prise par les représentants des locataires.
Le ministère leur recommande encore, une fois les informations recueillies, de demander une seconde délibération si les organismes projettent une hausse supérieure à 2,38 % pour l'année 2009.
Enfin, les préfets sont invités à être particulièrement attentifs aux organismes qui ont appliqué des hausses de loyers dépassant 2,7 % sur l'ensemble de l'année 2008 et qui sont donc allés au-delà du maximum recommandé fin 2007.