Projet de loi HPST : le CISS formule 23 propositions

Dans le cadre de sa démarche de « soutien critique » au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) (1) formule 23 propositions pour l'améliorer. S'il revient à la charge pour que les usagers soient représentés au sein du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (ARS), il souhaite également donner une place de « plein exercice » à la conférence régionale de santé : ses avis doivent, selon lui, être rendus publics et elle doit être informée chaque année par le directeur de l'ARS des suites qui leur seront données. Le collectif propose par ailleurs d'étendre les compétences des agences à « la coordination entre les professionnels de santé, les établissements et les services médico-sociaux ».

Dans le souci d'assurer un égal accès à la prévention et à la santé aux personnes en situation de handicap, le CISS souhaite voir inscrire, dans les objectifs des documents d'orientation de l'ARS, la prise en compte des « besoins des personnes en situation de handicap, après consultation des associations familiales et de personnes malades ». Il aimerait également, afin d'améliorer la qualité de la prise en charge des malades chroniques, faire reconnaître, au-delà de la seule éducation thérapeutique, les actions d'accompagnement des patients, qui doivent également s'inscrire dans un plan de soins coordonnés. Le CISS suggère qu'elles soient financées par un fonds, géré par un Conseil national de l'éducation thérapeutique et des actions d'accompagnement, qui aurait pour mission de prendre en charge les expérimentations « souhaitables au plan national » et les programmes qui ne peuvent être financés dans les régions en raison du faible nombre de personnes concernées (les maladies rares, par exemple).

Parmi ses autres propositions, le collectif met l'accent sur l'amélioration de la qualité dans les établissements et suggère de rendre obligatoire la constitution d'une commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) de la communauté hospitalière du territoire, qui serait distincte des CRUQPC existant déjà dans les établissements.