« Le plan gouvernemental ne répond abso lument pas à la situation que nous vivons dans nos établissements », condamne Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Plus d'un mois après le reportage en caméra cachée réalisé dans un établissement pour personnes âgées et diffusé sur France 2, et les annonces de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité (1), la FHF et la Conférence nationale des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (CNDEHPAD) ont souhaité « sortir de l'émotion » et faire des propositions « pour que la maltraitance ne soit jamais ordinaire ». Considérant que les « réponses-flash » proposées par la secrétaire d'Etat ne font que « traiter en surface » la question de la maltraitance, les deux organisations proposent des « réponses plus ambitieuses ». Une démarche à laquelle s'associe l'AVVEC (Association pour vivre et vieillir ensemble en citoyens) (2).
« La maltraitance doit être traitée comme un risque », précise Claude Evin. En ce sens, la FHF a identifié « des indicateurs » qui permettent de l'évaluer. Premier clignotant, l'insuffisance du taux d'encadrement. Alors que le plan « solidarité grand âge » de 2006 prévoit le ratio d'un agent par résident pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes, celui-ci n'est que de 0,4 à 0,6 agent. Deuxième clignotant : le manque de médecins-coordonnateurs, qui « sont la condition d'un suivi médical de qualité dans les EHPAD », précise Marie-Dominique Lussier, vice-présidente du Syndicat de gérontologie clinique. Face à des personnes entrées tardivement dans les établissements, qui présentent plusieurs pathologies et sont sujettes à des maladies neuro-dégénératives lourdes, la présence médicale dans les établissements est indispensable. Enfin, parmi les autres clignotants, la FHF rappelle l'insuffisance de formation des professionnels, liée aux « difficultés financières pour certains établissements, aux difficultés de recrutement pour d'autres ». Pour elle, le dispositif de formation proposé « sur le tard » par Valérie Létard ne permettra pas d'améliorer les pratiques.
Par ailleurs, l'offre d'hébergement pour les personnes âgées en perte d'autonomie n'augmente pas assez vite par rapport au nombre de personnes concernées et les efforts financiers annoncés par les pouvoirs publics (à travers l'augmentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie) restent inférieurs aux besoins de création de places nouvelles et d'amélioration de celles existantes. La FHF juge également « inacceptable » le dispositif de convergence tarifaire mis en place par la circulaire budgétaire médico-sociale du 15 février 2008, qui, avec la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir ce numéro, page 13), conduira « sans nul doute » certains établissements à geler des postes.
Face à ces constats, la fédération fait cinq propositions pour répondre à la maltraitance de « manière durable ». Considérant que les pouvoirs publics « piétinent dans la mise en place des outils de démarches de certification et d'évaluation » dans les EHPAD, elle réclame la mise en oeuvre d'un processus de « certification qualité » des soins dans les établissements médico-sociaux. Elle demande par ailleurs le renforcement de la présence médicale dans les établissements et notamment le développement des équipes mobiles de soins palliatifs pour répondre aux besoins des personnes âgées. Autre réclamation et non des moindres : que les objectifs du plan « solidarité grand âge » soient réalisés, notamment en termes de moyens en personnels qualifiés, ce qui permettra « d'organiser une véritable politique de formation ». Une façon de valoriser les métiers du soin et de l'accompagnement en établissement ou à domicile, dans un contexte où « les besoins en recrutement sont importants ».
Pour lutter contre l'isolement des établissements, la FHF propose de structurer en « filières gériatriques » l'offre sanitaire et médico-sociale, ce qui permettrait d'articuler les services afin d'éviter la rupture de soins. Enfin, elle demande que l'offre soit recomposée grâce aux outils de coopération et de mutualisation. Elle soutient les expériences de « stratégie de groupe » pour les établissements médico-sociaux, qui permettent de regrouper des moyens et de répondre aux exigences de proximité et de qualité.
Face au manque d'évaluation du risque de maltraitance, la FHF a annoncé qu'elle publiera en février prochain des « grilles d'indicateurs » qui permettront aux familles de « mieux choisir » leur établissement. Elle envisage ainsi de rendre publics les taux d'encadrement réels des établissements et ceux qui sont imposés dans les départements, tant par les DRASS que par les conseils généraux, dans un souci de transparence.
(2) Qui regroupe l'AD-PA (Association de directeurs au service des personnes âgées) et la Fnapaef (Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles)