Prud'homales : « la mobilisation des employeurs de l'économie sociale est déjà un succès ! »

La dynamique amorcée en 2002 se renforce. Nous présentons 1 788 candidats (contre 940 en 2002) et, avec 187 listes, nous couvrons 86 % des conseils de prud'hommes (contre 46 %) dans la section « activités diverses ». En outre, 75 % de nos conseillers prud'homaux se représentent, ce qui montre à quel point ils se sont investis dans leur mission et ont su vivifier notre maillage territorial. On s'est aperçu d'ailleurs combien leur présence au sein de l'institution paritaire a pu lever la méfiance qui existait entre les organisations patronales et générer une collaboration souvent très positive. Tous ces éléments sont déjà en soi un succès.

Il y a six ans, nous avons réussi à faire entrer, pour la première fois, les employeurs de l'économie sociale au sein des conseils de prud'hommes. Avec des scores inattendus, puisque nous avions obtenu 34,5 % des suffrages dans les 125 sections « activités diverses », soit près de 12 % de l'ensemble des voix du collège « employeurs ». Pourtant, même si nous avons davantage de candidats cette année, je me garderais bien de faire des pronostics. Les choses sont plus difficiles, dans la mesure où beaucoup de règles ont été changées.

Les modalités mêmes de l'élection ont été modifiées, sans que nous soyons consultés puisque nous ne sommes pas présents au Conseil supérieur de la prud'homie ! Pour la première fois, les inscriptions sur les listes électorales se font par le biais des DADS (déclarations annuelles de données sociales) à l'Urssaf. Si bien, par exemple, que les auberges de jeunesse ont été inscrites en section « commerce » et non en section « activités diverses » où nous avons des candidats. Cela a généré de nombreuses erreurs et s'est traduit, dans l'ensemble du collège « employeurs », par un nombre d'inscrits très inférieur à 2002 : on est passé de 760 000 à 520 000. A cela s'ajoutent des difficultés supplémentaires pour l'économie sociale puisque les présidents d'association, depuis décembre 2005, ne peuvent plus se déclarer « employeurs » s'ils n'ont pas quatre salariés. Ce qui exclut là encore des électeurs potentiels.

De fait, le taux d'abstention a été de 73 % dans le collège « employeurs » en 2002 ! D'où l'intérêt de sensibiliser l'opinion aux enjeux de ce scrutin. Mais encore faut-il qu'on ne nous mette pas des bâtons dans les roues ! Or comment expliquer autrement le fait que le Medef, la CGPME et l'UPA (3) aient reçu une dotation de l'Etat de 664 000 € pour faire campagne et nous zéro centime !

Ces différends n'existent plus même si nous aurions préféré la création d'un grand OPCA de l'économie sociale. Nous sommes engagés tous ensemble dans la bataille pour faire reconnaître la représentativité des employeurs de l'économie sociale et arrêter de subir les décisions imposées par d'autres. En mai dernier, l'Usgeres avait demandé au ministre du Travail de siéger au sein de la Commission nationale de la négociation collective, du Conseil supérieur de la prud'homie et du conseil d'administration de l'Agence nationale des conditions de travail. Sans réponse de sa part, nous avons saisi le 19 septembre le Conseil d'Etat et nous attendons sa décision. Alors que l'économie sociale draine plus de 450 millions d'euros de fonds de la formation professionnelle, nous ne sommes toujours pas associés aux négociations sur ce sujet ! Par ailleurs, nous n'avons toujours aucun représentant dans les collèges « employeurs » des conseils économiques et sociaux (national et régionaux). Le Medef exerce son leadership partout et on nous dénie toute capacité à être employeur. La démocratie sociale est bien mal en point dans ce pays !