A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, la secrétaire d'Etat à la solidarité a dressé, en présence du Premier ministre, un premier bilan du plan de lutte 2008-2010 présenté il y a un an (1).
« Nous devons apporter aux femmes victimes [de violences] une réponse globale et un parcours individualisé », a rappelé Valérie Létard. Pour ce faire, le plan de lutte contre les violences faites aux femmes 2008-2010 a prévu la création, dans chaque département, de postes de référents - dont les modalités de sélection ont déjà été précisées (2) -, interlocuteurs uniques et de proximité des femmes victimes de violences. « Les neuf premiers référents vont être recrutés d'ici à la fin de l'année 2008 (3). 20 autres départements projettent de les mettre en place en 2009 », a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité. Toutefois, considérant leur déploiement « encore trop lent », François Fillon a demandé aux acteurs d'accélérer les choses, précisant que, « d'ici à la fin du premier semestre 2009, chaque département [doit être] doté d'un tel référent local ».
S'agissant de l'hébergement des victimes, Valérie Létard a insisté sur l'accueil familial - dont l'expérimentation a été lancée en octobre dernier (4) -, l'objectif étant d'en agréer 100 d'ici à 2010. Aujourd'hui, a-t-elle indiqué, « plus de 70 familles ont été identifiées ou se sont portées candidates », réparties sur 20 départements. Et, « dans 15 d'entre eux, les familles seront agréées et opérationnelles d'ici à la fin de l'année ». Pour aller plus loin, le Premier ministre a souhaité que, « d'ici à la fin 2009, chaque département ait agréé au moins une famille pour garantir une couverture totale du territoire ».
La secrétaire d'Etat a par ailleurs indiqué avoir mis en place, en juillet dernier, en collaboration avec la garde des Sceaux, un groupe de travail interministériel sur l'évolution du cadre juridique pour le renforcement de la protection des femmes victimes de violences, qui réfléchit notamment à la « pertinence de l'introduction des violences psychologiques dans le code pénal et à la mise en place d'une meilleure articulation entre les procédures pénales et civiles ». D'ailleurs, Rachida Dati a annoncé le 24 novembre, lors du séminaire interministériel « IN-PRO-VIC » (Insertion professionnelle des femmes victimes de violences conjugales), que des mesures seraient prises à cet effet dans le cadre de la prochaine refonte de l'organisation judiciaire. A la demande des ministres, ce groupe de travail devra également « évaluer l'opportunité d'une mesure ou d'une instruction pour prévenir les poursuites pour délit de soustraction d'enfants à l'autorité parentale » ou encore examiner la possibilité de « créer une ordonnance de protection pour les femmes victimes ».
Au-delà, pour 2009, Valérie Létard souhaite que l'insertion professionnelle des femmes victimes de violences soit intégrée dans leur parcours individualisé afin de les aider à retrouver leur autonomie. Elle entend en outre « développer les dispositifs d'accompagnement des hommes violents au sein du couple ».
Enfin, François Fillon a décidé d'attribuer à la lutte contre les violences conjugales le label de « Campagne d'intérêt général », ce qui permettra une diffusion plus facile et plus large des campagnes d'information. Par ailleurs, a-t-il précisé, ce label sera l'occasion pour la secrétaire d'Etat d'accompagner et de soutenir les associations dans leurs actions de communication. C'est pourquoi le Premier ministre invite les associations les plus actives à se constituer en collectif ad hoc, pour ouvrir la voie à la reconnaissance comme « grande cause nationale » pour 2010.
A noter : après avoir reçu le Collectif national du droit des femmes, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé, le 25 novembre, que la chambre allait mettre en place, le 2 décembre, une mission d'évaluation sur la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
(3) Plus précisément, deux en Seine-et-Marne, et un dans la Creuse, dans les Landes, dans les Pyrénées-Atlantiques, en Maine-et-Loire, dans la Sarthe, dans l'Allier et dans le Puy-de-Dôme.