Pour ses premières recommandations, le contrôleur général des lieux de privation de liberté épingle un local de rétention

Pour ses premières recommandations depuis sa nomination en juin dernier (1), le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue - chargé, pour mémoire, de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux - s'est intéressé aux conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière (2). Non pas dans les centres de rétention administrative (CRA) - un sujet de polémique depuis plusieurs mois - mais dans les locaux de rétention administrative (LRA), moins connus et moins encadrés. D'une capacité plus réduite que les CRA, ils peuvent être créés par une préfecture, à titre permanent ou temporaire, lorsque les étrangers ne peuvent être placés immédiatement dans un centre de rétention. Et contrairement au CRA, l'administration n'a pas l'obligation de publier leur inventaire. Leur nombre est donc difficile à évaluer.

Jean-Marie Delarue s'est plus particulièrement intéressé à celui de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), qu'il a visité le 8 juillet en compagnie d'un autre contrôleur. Mais certaines de ses observations dépassent le seul cas de ce lieu de rétention. D'emblée, le contrôleur général remarque ainsi que les locaux de rétention, en général, « ont été installés dans des lieux dont la destination initiale n'était pas [...] la rétention des étrangers qui font l'objet d'une procédure d'éloignement ». Autrement dit dans des locaux inappropriés. Le LRA de Choisy-le-Roi « ne fait pas exception à cette règle, puisque les sept pièces qui le composent ont été conçues dans des pièces à usage initial de bureaux, dans un commissariat de circonscription ». Malgré un état général « satisfaisant », « sa distribution et ses dimensions ne donnent pas entièrement satisfaction », estime le contrôleur, qui appelle plus globalement à « rechercher à moyen terme l'implantation des locaux de rétention dans des immeubles conçus à cet effet ».

Critiquant la disposition des quatre chambres du LRA de Choisy-le-Roi - et notamment le fait que les hommes retenus, pour accéder aux sanitaires, doivent passer devant la chambre réservée aux femmes, elle-même séparée du couloir par une paroi entièrement vitrée -, Jean-Marie Delarue insiste par ailleurs sur le fait que « si des motifs de sécurité doivent permettre aux fonctionnaires de surveiller tous les retenus, cette exigence ne saurait l'emporter sur le respect de l'intimité à laquelle chacun a droit ». « Cette manière de faire est attentatoire à la dignité humaine », estime le contrôleur.

Autre point noir : les visites aux personnes retenues se déroulent « dans des conditions peu satisfaisantes ». Les entretiens ont lieu dans un couloir où aucun siège n'est proposé et sont, au surplus, limités à une durée de 20 minutes, « comme c'est le cas dans d'autres locaux ou centres ». Or Jean-Marie Delarue en est convaincu : « un accès plus prolongé et confortable de tiers n'est pas contraire à la sécurité de la rétention ». « Dans ces conditions, des facilités accrues doivent être données », estime-t-il.

Le contrôleur général réclame encore une meilleure formation des fonctionnaires affectés à la garde des personnes retenues. En effet, à Choisy-le-Roi « mais aussi dans d'autres locaux équivalents », ils sont pour la plupart dans leur premier emploi après leur formation initiale. « Il est patent qu'ils n'ont pas reçu dans l'enseignement qui leur a été dispensé d'éléments utiles pour gérer, dans un espace étroit et dans un temps prolongé, une relation avec des personnes physiques incertaines de leur sort », estime le contrôleur. Sans aller jusqu'à réclamer une formation particulière, il souhaite que cette composante de la profession retienne davantage l'attention « tant pendant la formation initiale que par l'aide que les jeunes fonctionnaires sont susceptibles de recevoir de leurs collègues plus anciens et de leur encadrement lors de la première affectation ».

A noter : au nombre des quelques « éléments positifs » relevés lors de sa visite, Jean-Marie Delarue évoque notamment une « hygiène rigoureuse », due à l'initiative d'un responsable de passer une convention avec une entreprise locale sur la fourniture de draps en papier renforcé. « L'autorité administrative peut examiner les possibilités d'extension de ce procédé », estime-t-il.