Un décret et un arrêté aménagent les conditions d'octroi de la prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et en revalorisent son montant. De nouvelles règles qui s'appliqueront à compter du 1er décembre.
Ainsi, la prime d'encadrement éducatif de nuit peut être versée aux personnels qui assurent, dans les services déconcentrés de la PJJ, la prise en charge éducative de nuit des mineurs et jeunes majeurs, et non plus seulement aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit. Et ce, sans changement, à raison au moins de six heures consécutives entre 21 heures et 6 heures. A noter que les stagiaires peuvent désormais percevoir cette prime au prorata du temps passé en stage pratique dans les établissements de la PJJ.
Le montant de base de la prime - payable mensuellement à terme échu - est fixé à 15 € par nuit et par agent (contre environ 7,50 € jusqu'à présent). Comme avant, il est majoré lorsque les fonctions de prise en charge éducative de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié, pour s'élever à 20 € par nuit et par agent (au lieu de 15 € ).
Autre précision : la prime ne peut être cumulée avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.