En déplacement à Valenciennes (Nord) le 25 novembre, le chef de l'Etat a confirmé l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) (1) à de nouveaux bassins d'emploi parmi les plus touchés par la crise économique et la prolongation de l'expérimentation de ce dispositif dans les sept sites où il est testé depuis 2006 (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré) (2).
18 nouveaux sites bénéficieront ainsi du CTP, dont ceux de Sandouville (Seine-Maritime), siège d'une usine Renault particulièrement touchée par la chute de l'activité du constructeur automobile, et de Niort (Deux-Sèvres), frappé par la faillite de la société de vente à distance Camif Particuliers. A Sandouville, « c'est la première fois que le CTP sera à disposition des entreprises de plus de 1 000 salariés », a déclaré le président de la République, sans préciser si ce sera également le cas à l'avenir dans d'autres bassins d'emploi. Le chef de l'Etat a par ailleurs exhorté les partenaires sociaux, dans le cadre des négociations sur l'assurance chômage qu'ils mènent actuellement, à « s'inspirer du CTP » pour « offrir de meilleures chances aux licenciés économiques dans toute la France », précisant qu'il attendait « des résultats » rapidement.
Nicolas Sarkozy a également annoncé sa volonté de faciliter le recours au chômage partiel (3), qu'il a d'ailleurs préféré appeler « activité partielle », jugeant que c'était « plus valorisant ». Il s'est ainsi prononcé pour le relèvement du plafond des heures de chômage partiel autorisées, proposant de le faire passer « de 600 à 800, voire à 1 000 dans les secteurs les plus en difficulté ». Selon lui, il importe également de « porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle ». Il a également jugé « urgent de relever le montant minimum de l'indemnisation » du chômage partiel « pour la porter au niveau du SMIC ». Et a demandé « aux partenaires sociaux d'augmenter le taux de prise en charge des rémunérations perdues qui n'est aujourd'hui que de 50 % ». « L'Etat prendra ses responsabilités et accompagnera cet effort en majorant le remboursement qu'il accorde aux entreprises », a-t-il promis.
Trois niveaux d'actions sont donc prévus : une circulaire qui, dans un premier temps, permettrait de faire sauter des verrous qui résultent parfois des pratiques des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'indemnisation du chômage partiel, notamment la distinction entre difficulté conjoncturelle (qui donne droit à l'indemnisation du chômage partiel) et difficulté structurelle ; un décret sur l'augmentation du nombre d'heures susceptibles d'être prises en charge ; la négociation entre partenaires sociaux sur le niveau de l'indemnisation et sur le chômage partiel total au-delà de quatre semaines.
(2) Les députés ont voté, dans la nuit du 18 au 19 novembre, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009 qui prolonge de un an l'expérimentation en cours. Sans cela, celle-ci « ne pourrait être poursuivie » après le 1er décembre 2008 « et, de ce fait, sa généralisation à d'autres bassins industriels en crise [annoncée fin octobre par le chef de l'Etat] serait compromise », a expliqué Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi.
(3) De nombreuses entreprises françaises, notamment dans le secteur automobile, ont multiplié les mesures de ce type ces dernières semaines pour faire face à la baisse de leur activité.