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Le fichier Edvige officiellement retiré

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Le gouvernement en avait fait l'annonce en septembre dernier (1) : le décret portant création du fichier Edvige est aujourd'hui officiellement « retiré ». L'outil, qui permettait de répertorier et de suivre les individus suspectés de vouloir troubler l'ordre public, y compris lorsque ceux-ci étaient des mineurs de 13 ans et plus, avait remplacé cet été l'ancien fichier des renseignements généraux, provoquant un tollé en raison notamment de la nature des données pouvant être collectées. Son retrait, qui a un effet rétroactif, lui ôte toute existence légale. Toutes les informations rentrées sont donc censées disparaître.

Rappelons qu'il doit être remplacé par un nouvelle version, baptisée « Edvirsp » (pour « exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique ») et expurgée de quelques-uns de ses éléments les plus sensibles. Cette nouvelle mouture ne devrait pas inclure, par exemple, de données relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle des personnes. Le fichage des personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux « significatif » devrait également être exclu. En revanche, la possibilité de collecter des informations sur des jeunes de 13 ans et plus dont l'activité indique qu'ils peuvent porter atteinte à la sécurité publique devrait être maintenue.

Le décret instituant ce nouveau fichier - au sujet duquel la Commission nationale de l'informatique et des libertés devait rendre un avis le 27 novembre - doit encore être présenté au Conseil d'Etat avant sa publication au Journal officiel. Les opposants à Edvige ont d'ores et déjà fait savoir qu'à leurs yeux, malgré les aménagements apportés dans la future version, « la vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l'ordre du jour » (2).

(Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008, J.O. du 20-11-08)
Notes

(1) Voir ASH n° 2574 du 26-09-08, p. 11.

(2) Le collectif « non à Edvige », notamment, a indiqué qu'il continuait à se mobiliser contre « un fichier de ressenti et non de faits, fondé sur de simples suspicions » et à s'opposer à la collecte de données sensibles comme l'origine ethnique, les opinions politiques, l'appartenance syndicale ou les convictions religieuses, au fichage a priori des enfants à partir de l'âge de 13 ans sur la base de leur dangerosité potentielle ou encore au mélange de finalités très différentes dans un même fichier.

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