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Immigration : les 27 et plusieurs pays africains s'entendent autour d'un programme de coopération triennal

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Un mois après l'adoption par l'Union européenne d'un Pacte sur l'immigration et l'asile (1), la seconde conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui a réuni le 25 novembre, à Paris, 60 Etats - dont les 27 pays européens - et 20 organisations internationales, a abouti à la signature d'un « programme de coopération triennal » (2009-2011) visant à encadrer la migration légale, lutter contre la migration irrégulière et organiser le développement solidaire. Une manière de concrétiser « l'approche globale des migrations » telle que la conçoit le ministre français de l'Immigration : une approche « concertée », entre pays d'origine et pays de destination autour de ce triptyque.

Depuis la première conférence euro-africaine de Rabat en juillet 2006, « nous sommes passés de la pomme de discorde à la volonté de relever collectivement le défi » des phénomènes migratoires, a déclaré Brice Hortefeux en conférence de presse, soulignant « le consensus total » sur le programme adopté « malgré la diversité des territoires ». Il s'agit, a-t-il encore expliqué, de « propositions concrètes, d'une panoplie d'une centaine de propositions dans lesquelles chacun pourra puiser ». Concrètement, le document sur lequel Européens et Africains se sont entendus ressemble, par sa philosophie, aux sept accords bilatéraux déjà signés par la France avec certains pays africains.

Pour organiser la migration légale, les ministres préconisent notamment de relier « plus étroitement la gestion des migrations aux politiques de l'emploi et de ressources humaines tant dans les pays d'origine que de destination » ou encore d'encourager, sur une base volontaire, la mise en place de « dispositifs de migration circulaire, prévoyant des visas et des autorisations de séjour adaptés à la nature de la migration (étudiante, saisonnière, temporaire, à destination de travailleurs hautement qualifiés, de chercheurs, de personnes en formation, d'universitaires, etc.) et assurant le retour, l'accompagnement et la réinsertion effective et durable dans leur pays d'origine des migrants à l'expiration de leurs titres de séjour ».

Sur le volet de la lutte contre l'immigration irrégulière, le programme de coopération prévoit notamment l'amélioration de la lutte contre la fraude documentaire, en ayant recours, entre autres, à l'informatique et à la biométrie dans les documents d'identité et de voyage. Il propose également un renforcement du contrôle sur toute l'étendue des frontières en Afrique, en aidant par exemple à la création de « postes frontières communs ou juxtaposés ». Les ministres préconisent encore d'améliorer les réadmissions dans les pays d'origine des clandestins expulsés d'Europe ou encore de promouvoir les retours volontaires par des aides spécifiques.

Enfin, en ce qui concerne les « synergies entre migration et développement », les ministres recommandent notamment d'« accompagner les politiques d'emploi et de développement économique et social dans les pays d'origine », d'« améliorer la protection sociale des migrants » et de « faciliter la baisse des coûts de leurs transferts de fonds ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2578 du 24-10-08, p. 15.

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