Circulaire DAGPB/SRH/BSR n° 2008-296 du 17 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la législation de sécurité sociale applicable aux vacataires employés par les services de l'Etat dans le domaine de l'action sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/10 du 15-11-08).
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (J.O. du 26-11-08).
Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (J.O. du 25-11-08).
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2008 (voir ASH n° 2577 du 17-10-08, page 12) (J.O. du 21-11-08).