La condamnation, le 24 novembre par le tribunal de police de Paris, de deux actions militantes, suscite l'indignation. Cette décision passe d'autant plus mal au moment où le décès de personnes sans abri dans le bois de Vincennes appelle les autorités à réagir (1) et où le droit au logement opposable (DALO) entre, le 1er décembre, dans sa phase judiciaire.
Le DAL (Droit au logement) a été condamné à 12 000 € d'amende pour avoir « embarrassé la voie publique en y laissant des objets » par l'installation, en 2007, d'un campement de mal-logés rue de la Banque, à Paris. Les Enfants de Don Quichotte ont, quant à eux, été condamnés à la confiscation des tentes - sanction également infligée au DAL - qu'ils ont déployées la même année près de la cathédrale Notre-Dame. Ces condamnations relèvent de « questions d'ordre public », a soutenu la ministre du Loge-ment, Christine Boutin, à l'inverse du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, qui les a désapprouvées.
Le DAL, qui prévoit de faire appel, dénonce un détournement du code pénal pour créer une nouvelle sanction applicable à n'importe quel sans-abri. Au-delà de l'amalgame très douteux fait entre les personnes vivant à la rue et de simples objets, il redoute « un message dissuasif aux autres associations ». Toutes les actions citoyennes seront-elles passibles de poursuites ?, s'interroge Médecins du monde, qui déclare continuer à protéger les sans-abri « en installant des tentes partout où cela est nécessaire ». ATD quart monde s'insurge également contre cette « traque au militantisme », à l'instar de l'Association des paralysés de France, qui fustige « une tendance à la régression des libertés individuelles et collectives », et de France terre d'asile. « Un bien mauvais signe », commentent la Fondation Abbé-Pierre, Emmaüs France et l'association Emmaüs, rappelant que les actions de sensibilisation lancées par les associations, comme l'installation de tentes, sont justement celles qui ont fait avancer la cause du droit au logement opposable.
Or la responsabilité d'appliquer ce dernier incombe désormais à l'Etat. En vertu de la loi DALO, « le 1er décembre, c'est [lui] qui pourra être poursuivi par celles et ceux qui sont obligés de vivre à la rue ou dans des taudis infects », souligne ATD quart monde. L'association Droit au logement appelle d'ailleurs à la mobilisation le 1er décembre pour lancer des recours contentieux « puisque sur 50 000 demandes, seulement 3 750 familles ont été relogées à ce jour ». Le « Bus DALO », la campagne initiée par le Secours catholique et la Fondation Abbé-Pierre avec les Enfants de Don Quichotte, afin de faciliter l'accès à ce droit, continue d'ailleurs de circuler jusqu'au 5 décembre. Un « appel à nos gouvernants pour une plus grande justice sociale » devait être lancé le 26 novembre lors de l'hommage rendu aux « morts de la rue » par le collectif du même nom.
(1) Voir le site des ASH,