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Plan gouvernemental pour l'emploi : l'ANPE se met en ordre de bataille

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Les agents de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) sont naturellement en première ligne pour assurer le déploiement du plan de mobilisation pour l'emploi présenté le 28 octobre dernier par le chef de l'Etat (1). Ce que confirme une instruction de l'agence, qui les appelle à poursuivre et à intensifier leurs efforts en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, dans un contexte économique qui se caractérise par des effets négatifs sur l'emploi et une remontée du chômage.

Premier axe d'actions : la mobilisation immédiate des services de l'ANPE pour tous les demandeurs d'emploi qui se réinscrivent à l'issue d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'intérim de moins de six mois. Ces publics, proches de l'emploi, ne sont reçus aujourd'hui en entretien, dans le cadre du suivi mensuel personnalisé, que dans le 4e mois suivant leur réinscription. Traduisant la volonté du président de la République de réduire ce délai, « un plan d'action » va être engagé en vue de les recevoir dans le mois par leur conseiller référent, afin d'engager au plus tôt les mesures nécessaires à leur retour à l'emploi. Ils seront ensuite revus par leur conseiller référent à l'échéance initialement prévue par le suivi mensuel personnalisé, c'est-à-dire dans le 4e mois qui suivra leur réinscription.

L'ensemble du réseau de l'agence est également appelé à se mobiliser sur l'accès aux contrats aidés et le renforcement de l'accompagnement de leurs bénéficiaires vers le retour à l'emploi durable. 100 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur non marchand seront mis en place l'année prochaine, ce qui portera à 330 000 le nombre total de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats d'avenir en 2009 (2), confirme l'ANPE. Elle précise que « l'objectif mensuel fixé pour le premier semestre est de 32 000 CAE + contrats d'avenir par mois ». Par ailleurs, « la situation en cette fin d'année montre un rythme actuel de prescription des contrats aidés [...] inférieur à l'objectif hebdomadaire (moins de 6 000 CAE + contrats d'avenir pour un objectif de 8 000, environ 900 contrats initiative-emploi pour un objectif de 1 300), ce qui ne permettra pas d'atteindre les objectifs de fin d'année ». Pour accentuer la montée en charge des mesures, il est demandé aux services de l'ANPE, en relation avec les préfets, de « mobiliser les grands secteurs d'activité dans le cadre des accords nationaux et [de] participer à la responsabilisation des ministères concernés sur la mobilisation des employeurs de leurs champs de compétence ».

Autre objectif de l'agence : permettre aux salariés en contrat aidé de trouver une solution « emploi » à l'issue de leur contrat d'insertion. Pour l'atteindre, trois actions doivent être renforcées en direction des publics bénéficiaires d'un contrat aidé dans le secteur non marchand. D'abord, insiste l'instruction, la signature d'une convention de contrat aidé - a fortiori lorsqu'il s'agit d'un emploi aidé à temps partiel et dans le secteur non marchand - doit toujours être l'occasion d'examiner les besoins éventuels du bénéficiaire du contrat en matière de prestations et/ou de formation et/ou de validation des acquis de l'expérience. Les prestations telles que les ateliers, les bilans de compétences approfondis ou les évaluations en milieu de travail pourront tout particulièrement être mobilisées pour les salariés en contrat aidé, la prescription pouvant intervenir dès la signature de la convention et le démarrage du contrat ou bien en cours de contrat ou encore en fin de contrat. A noter : les employeurs de structures d'insertion par l'activité économique doivent être associés à la définition du projet d'insertion professionnelle des intéressés. Ensuite, le conseiller référent devra garder le contact avec le bénéficiaire du contrat aidé, qui pourra le solliciter en tant que de besoin, durant toute sa durée. Enfin, les bénéficiaires de contrats aidés devront être reçus par leur conseiller, deux mois avant l'issue de leur contrat, pour un « entretien bilan » afin de mettre en oeuvre les actions nécessaires à leur positionnement sur le marché du travail ordinaire.

Dernier but à atteindre pour l'ANPE : diminuer d'un tiers les offres d'emploi non satisfaites de plus de un mois, sachant que, aujourd'hui, près de neuf offres sur dix qui lui sont confiées sont satisfaites, mais qu'environ 50 % le sont dans un délai supérieur à un mois.

L'ensemble de ce dispositif « fera l'objet d'un suivi hebdomadaire pour les contrats aidés et mensuel pour les autres indicateurs », précise l'agence.

(Instruction DI-MOASIOP n° 2008-20 du 7 novembre 2008, B.O. ANPE n° 72 du 13-11-08)
Notes

(1) Voir ASH n° 2579 du 31-10-08, p. 5.

(2) Voir ASH n° 2581 du 14-11-08, p. 11.

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