Moderniser, structurer et professionnaliser les services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. C'est l'objet d'une convention-cadre conclue le 19 novembre entre l'Etat, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Union nationale des associations du service à domicile en milieu rural (Unadmr). L'Unadmr est à la tête du réseau des associations du service à domicile (ADMR), lequel est composé de 90 000 salariés et intervient auprès de 500 000 bénéficiaires, dont 374 000 personnes âgées et 10 700 personnes handicapées.
« Le maintien à domicile et le soutien de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées constituent un enjeu majeur et une priorité des politiques publiques pour les années à venir, qui implique plus que jamais une politique active de modernisation de l'offre de services d'aide à domicile, visant à développer sur l'ensemble du territoire une offre diversifiée et de qualité », indique la convention. Une démarche qui s'inscrit également dans le cadre du plan national des métiers de la dépendance présenté en février dernier par la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (1). Rappelons qu'il s'agit de la deuxième initiative de ce type, des conventions similaires ayant été signées en début d'année avec l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (2).
La convention, conclue pour trois ans, précise les conditions d'attribution d'une subvention de la CNSA à l'ADMR pour mettre en oeuvre trois programmes d'actions thématiques. Le premier d'entre eux concerne l'accompagnement de la démarche qualité et doit permettre à l'ADMR « d'amener, d'ici 2011, 80 % de ses associations à la certification AFNOR «services aux personnes à domicile» ». Le second programme vise à déployer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans l'objectif d'adapter les qualifications des personnels d'intervention aux besoins des personnes et d'anticiper les nouveaux métiers du secteur. Le troisième programme, en cours de concertation entre les signataires de la convention, prévoit la mise en place d'un système national d'informations commun à tout le réseau ADMR et compatible avec les autres acteurs du secteur.
Le coût global des actions engagées par l'ADMR pour les deux premiers programmes s'élèvera à près de 4,3 millions d'euros, la CNSA subventionnant les dépenses à hauteur d'environ 950 000 € (dont 85 % pour l'accompagnement de la démarche qualité), l'Agence nationale des services à la personne mobilisant 1,3 million d'euros et l'ADMR prenant en charge près de 2 millions d'euros. La subvention de la CNSA sera versée de façon fractionnée au titre de chaque année d'exécution de la convention, soit environ 480 000 € en 2008, 300 000 € en 2009 et 160 000 € en 2010. Chaque année, la CNSA procédera au versement d'un acompte de 80 % puis du solde au vu d'un premier ou d'un second « bilan simplifié ».