L'emploi des travailleurs handicapés dans le privé a diminué en 2006 malgré une progression sensible des embauches

Selon une récente étude de la DARES (1), 233 200 personnes handicapées ont été salariées dans les établissements de plus de 20 salariés du secteur privé en 2006, première année d'application de la loi « handicap » du 1^er février 2005. Un effectif en baisse de 19 000 par rapport à 2005 alors que, en raison des modifications techniques apportées par la loi, 16 000 nouveaux établissements sont entrés dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et que l'obligation théorique est montée à 482 000 personnes, soit 60 000 de plus qu'en 2005.

Cette diminution n'est toutefois qu'apparente et s'explique par deux raisons essentielles. La première est liée à une sous-déclaration dans les établissements qui avaient en 2006 un accord relatif à l'insertion des travailleurs handicapés en vigueur : le nombre de personnes handicapées non prises en compte dans les statistiques est ainsi estimé à 20 000. La seconde raison tient à la modification du décompte des travailleurs handicapés, et notamment au fait que ne sont désormais comptabilisés que ceux présents depuis au moins six mois de façon consécutive au cours de l'année. Cette règle a « vraisemblablement exclu [...] un nombre important de salariés handicapés, qu'il n'est toutefois pas possible d'estimer précisément avec les données disponibles », relève l'étude. « Outre cette rupture dans le repérage des travailleurs handicapés, certaines personnes ont pu rencontrer des difficultés pour obtenir ou renouveler leur reconnaissance de handicap » en raison de la mise en place progressive des maisons départementales des personnes handicapées, explique aussi la DARES. En revanche, l'ouverture du bénéfice de l'obligation d'emploi aux détenteurs de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la carte d'invalidité a fait entrer dans le décompte 4 500 travailleurs handicapés déjà présents dans les établissements.

Malgré l'apparent recul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi recensés, « les embauches ont progressé assez fortement dans les établissements assujettis en 2006 » : 19 300 nouveaux salariés handicapés ont ainsi été recrutés (contre 15 600 l'année précédente), dont 700 détenteurs de l'AAH et de la carte d'invalidité (2). En 2006 comme en 2005, la moitié de ces embauches a été réalisée sur des contrats à durée indéterminée.

En 2006, 53 % des établissements ont employé directement des travailleurs handicapés (- 7 % par rapport à 2005). 35 % ont répondu à leur obligation d'emploi par la seule contribution financière à l'Agefiph (+ 8 %). 5 % ont combiné contribution financière et sous-traitance. Au total, ce sont donc 40 % des établissements qui n'ont pas employé de travailleurs handicapés directement. « Cette part était de 33,5 % en 2005 et avait tendance à diminuer les années précédentes », explique l'étude. La part des établissements ayant signé un accord relatif à l'insertion des personnes handicapées était, quant à elle, de 6 %.