Dans un avis adopté le 19 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit un bilan du premier plan gouvernemental sur les services à la personne et fait des propositions pour favoriser la création d'emplois « de qualité accrue » (1). Cet « avis de suite » reprend également certaines des préconisations qu'il avait formulées en janvier 2007 pour développer les services à la personne (2).
« La grande majorité des constats dressés dans le premier avis [...] reste valable aujourd'hui », signale le conseil. Ainsi, « le secteur des services à la personne constitue un gisement d'emplois pour l'avenir [...] ; [il] regroupe un ensemble de services hétérogènes [...] ; une grande partie du secteur [...], en particulier l'aide à domicile, continue d'offrir des emplois parfois pourvus avec difficulté et à être marqué par des conditions de travail peu attractives ». Soulignant la complexité d'établir des statistiques sur le sujet, le conseil note que l'évolution de la qualité de l'emploi est difficilement mesurable. « C'est sans doute le domaine où les progrès sont les plus lents », regrette-t-il. L'offre de formation progresse mais demeure insuffisante et hétérogène. L'offre de qualification est peu lisible et morcelée malgré le développement de la validation des acquis de l'expérience. En outre, le secteur représente « un coût élevé pour les finances publiques » et qui augmente rapidement chaque année (+ 11 % en 2007).
Considérant malgré tout que « le développement des services à la personne est de nature à contribuer de façon déterminante à la croissance de notre pays », le conseil préconise de porter une attention particulière à la qualité de l'emploi et à la professionnalisation des intervenants. Compte tenu des évolutions démographiques prévisibles et des contraintes pesant sur le budget de l'Etat, il recommande de pérenniser les aides existantes et de les orienter progressivement vers les services répondant à deux types de besoins : ceux en direction des personnes en perte d'autonomie et de la garde d'enfants. Afin de stabiliser le dispositif d'aide au secteur, il propose également d'« aménager sans l'étendre le périmètre des activités de services à la personne », de généraliser le crédit d'impôt auquel ouvrent droit ces activités et de permettre aux personnes en bénéficiant de ne plus faire l'avance des frais.
« L'amélioration des conditions d'emploi des salariés des services à la personne constitue une priorité », estime le CESE. Il renouvelle donc sa préconisation d'un rapprochement « progressif et concerté » des droits collectifs des salariés. Il prône aussi « l'intégration au sein d'une même structure d'activités différentes pour accroître le temps de travail ». En ce qui concerne le secteur de la garde d'enfants, tout en souhaitant le développement des crèches, il se déclare favorable à des formules intermédiaires telles que le regroupement d'assistantes maternelles dans des locaux communs (3). Côté formation, il réitère sa proposition de créer un véritable tronc commun en mettant en place une formation initiale unique sur laquelle viendraient se greffer des modules de spécialisation.
Enfin, le conseil insiste à nouveau sur la nécessité d'une montée en charge accélérée du chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé. « D'une manière générale, pour que le CESU se développe, il est indispensable d'en assouplir les règles ou de mieux les expliquer », indique-t-il. Il propose de faire entrer le CESU dans le champ de la négociation annuelle d'entreprise, de le dématérialiser ou encore de l'étendre aux services rendus au domicile des ascendants du salarié ou de son conjoint.
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(3) Une mesure que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit d'expérimenter - Voir ASH n° 2578 du 24-10-08, p. 27.