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Intermédiation locative. Le gouvernement souhaite développer l'intermédiation locative, dispositif qui permet aux associations de prendre en gestion des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des ménages hébergés jusque-là dans des hôtels ou des centres d'hébergement. Dans cette optique, la ministre du Logement et de la Ville a signé le 13 novembre une première série de conventions avec plusieurs organismes : Habitat et Développement Ile-de-France, AIS 93, Aurore, ainsi qu'un groupement d'associations représenté par la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement. « D'ici la fin de l'année, ce sont 200 logements que la signature de ces conventions permettra d'ouvrir à la location pour des familles vivant aujourd'hui en chambre d'hôtel ou en centre d'hébergement », a indiqué Christine Boutin, s'engageant par ailleurs à ce que 500 logements supplémentaires soient proposés dans l'intermédiation locative au cours du premier semestre 2009.

Logement des personnes défavorisées. Le président du SAMU social de Paris, Xavier Emmanuelli, a été reconduit à la présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Nommé une première fois en 1997, il avait déjà été renouvelé dans cette fonction en 2003. D'autres membres de l'instance ont été reconduits comme le président d'honneur d'ATD quart monde, Paul Bouchet, ou le sénateur communiste de la Seine-Saint-Denis, Jack Ralite. Parmi les nouveaux venus, figurent le président de l'Uniopss, Dominique Balmary, le député-maire (UMP) de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Pierre Cardo, le président d'Habitat et humanisme, Bernard Devert, la directrice générale du SAMU social de Paris, Stefania Parigi, et l'ancien président de l'Agence nationale de l'habitat, Philippe Pelletier. Rappelons que la durée du mandat du président du HCLPD et de ses membres est de cinq ans.

(Décret du 12 novembre 2008, J.O. du 14-11-08)

Logements sociaux. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a créé de nouvelles instances départementales et nationale, chargées de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux des communes. Un arrêté désigne aujourd'hui les membres de la commission nationale, dont la mission est, face à une municipalité n'ayant pas respecté la totalité de son objectif triennal pour des raisons objectives reconnues par une commission départementale, soit de proposer l'élaboration d'un échéancier de réalisation de logements sociaux, soit - si elle reconnaît que la commune ne pouvait pas atteindre ses objectifs - de recommander au ministre chargé du logement un aménagement des obligations prévues par la loi (voir ASH n° 2508 du 18-05-07, page 12). Outre son président, le conseiller d'Etat Paul Roncière, la commission comprend 12 membres, dont le secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, Bernard Lacharme, ainsi que Christophe Robert (Fondation Abbé-Pierre) et Jean-Baptiste Eyrault, représentant respectivement l'Uniopss et l'association Droit au logement.

(Arrêté du 18 novembre 2008, J.O. du 19-11-08)

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