Lutte contre la fraude. Le ministre du Budget et des Comptes publics a annoncé le 17 novembre, lors de la conférence européenne sur le renforcement de la coopération entre Etats membres pour lutter contre la fraude à la sécurité sociale, la création de trois nouveaux fichiers permettant aux organismes de sécurité sociale de croiser leurs données. Le premier - qui devrait être opérationnel d'ici à la fin de l'année - visera à « éviter que des salariés qui ne travaillent plus en France continuent à bénéficier de la couverture maladie, un an après avoir quitté le territoire », a indiqué Eric Woerth. En lien avec ce premier fichier, le deuxième devrait, dès le mois de décembre, permettre de lutter contre la fraude à la résidence. Ainsi, explique le ministre, « à partir des informations sur l'adresse des contribuables détenues par la direction générale des finances publiques, les organismes sociaux [...] pourront vérifier si les bénéficiaires des prestations habitent effectivement en France ». Quant au dernier fichier, il entend « améliorer la détection des faux dossiers d'arrêt maladie ». Comment ? « En croisant les bénéficiaires d'indemnités journalières avec la liste des assurés qui n'ont pas eu de remboursements de soins et de médicaments, afin d'identifier les bénéficiaires qui, manifestement, ont obtenu frauduleusement un arrêt de travail », a précisé Eric Woerth.
Comptes sociaux. Prenant en considération la crise économique internationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a présenté le 12 novembre, lors de la discussion au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir ASH n° 2578 du 24-10-08, page 19), de nouveaux objectifs - revus à la baisse - en termes de réduction des dépenses de sécurité sociale. Pour 2008, Eric Woerth - qui table désormais sur une progression de la masse salariale de 4,25 %, au lieu de 4,5 % - a estimé que le déficit du régime général de la sécurité sociale pourrait atteindre 9,3 milliards d'euros, contre 8,9 milliards initialement prévus. Celui de l'assurance maladie pourrait, lui, s'élever à 4,2 milliards d'euros (contre 4 milliards). En 2009, la masse salariale ne progresserait que de 2,75 % (au lieu de 3,5 %), impliquant une « perte de recettes de près de trois milliards d'euros », selon le gouvernement. Dès lors, le régime général devrait afficher un déficit de 10,5 milliards d'euros (au lieu de 8,6 milliards) et la branche maladie, de 4,6 milliards (contre 3,4 milliards).