Recevoir la newsletter

Autres textes officiels

Article réservé aux abonnés

Recommandation n° 2008/867/CE de la Commission européenne du 3 octobre 2008 relative à l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail (voir ASH n° 2576 du 10-10-08, page 14) (J.O.U.E. L 307/11 du 18-11-08).

Arrêté du 21 octobre 2008 fixant à 13,55 € la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 (J.O. du 13-11-08).

Décision n° 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 22 octobre 2008 proclamant l'année 2010 année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (voir ASH n° 2578 du 24-10-08, page 16) (J.O.U.E. L 298/20 du 7-11-08).

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant la liste des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires (J.O. du 18-11-08).

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant la liste des régies de recettes et d'avances instituées auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires (J.O. du 18-11-08).

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur