La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à l'ensemble de son réseau un nouveau « suivi législatif » consacré à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Ce document fait plus particulièrement le point sur trois dispositifs.
Rappelant que, depuis le 1er avril dernier, les parents d'enfants bénéficiaires de l'AEEH ont un droit d'option entre le complément d'AEEH et la prestation de compensation du handicap, le suivi législatif récapitule les instructions transmises par la circulaire du 11 juin 2008 relative aux modalités d'exercice de ce droit d'option (1). Il présente notamment la procédure devant la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, les modalités de traitement des dossiers par les caisses d'allocations familiales ainsi que la procédure d'urgence. « Par ailleurs, concernant les compléments d'AEEH, les parties correspondant au dispositif transitoire issu de la réforme des compléments intervenue en 2002 (passage de trois à six compléments) ont été supprimées », signale la CNAF. « Les décisions d'attribution des compléments maintenus à titre transitoire ont, en effet, normalement atteint leur terme », explique-t-elle.
Le suivi législatif est en outre complété par un développement sur la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé qui rappelle ses modalités d'attribution et de calcul. Pour mémoire, cette majoration est attribuée depuis le 1er janvier 2006 à toute personne isolée bénéficiant de l'AEEH assortie d'un complément et assumant seule la charge d'un enfant handicapé dont l'état nécessite le recours à une tierce personne (2).
Enfin, la CNAF attire l'attention de son réseau sur la majoration de durée d'assurance vieillesse au profit des parents ayant élevé un enfant ouvrant droit à l'AEEH et à son complément. Elle indique que « le droit à majoration de durée est ouvert à chaque membre du couple » et que l'organisme débiteur des prestations familiales est tenu de délivrer une attestation de paiement sur demande de l'allocataire ou de l'organisme d'assurance vieillesse.