« Si le droit français a enregistré des progrès législatifs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, les textes restent incomplets », déplore le Collectif national pour les droits des femmes (1), qui précise qu'en matière de prévention, de soutien à apporter aux victimes et « même en matière pénale », des progrès restent à faire. Face à ces manques, il a élaboré, en novembre 2006, une proposition de loi-cadre conçue comme « une réponse globale ». Réalisée sur le modèle de la « loi intégrale contre la violence de genre » votée en 2004 en Espagne, elle aborde, explique le collectif, aussi bien les aspects préventifs, éducatifs, sociaux, d'assistance et de suivi des victimes que les aspects législatifs civils et pénaux. Elle s'intéresse aux questions de procédures et établit des mesures de « protection intégrale » qui visent à « prévenir, sanctionner et éradiquer ces violences ».
Déposée fin 2007 à l'Assemblée nationale par le groupe communiste, républicain et citoyen et au Sénat par le groupe de la gauche démocratique et républicaine, cette proposition de loi n'a pourtant jamais été inscrite à l'ordre du jour des assemblées parlementaires, déplore le collectif (2). Aussi, à quelques jours de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, ses membres reviennent à la charge sur le texte. Une pétition demandant son inscription à l'agenda du Parlement a déjà recueilli 1 500 signatures (dont beaucoup de représentants de plusieurs partis de gauche) (3). Par ailleurs, le collectif organise le samedi 22 novembre un colloque à l'Assemblée nationale afin de « convaincre de la nécessité » d'une loi-cadre.
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