La CPCA dénonce une mise à mal des relations Etat-associations

La Conférence permanente des coor dinations associatives (CPCA) (1) s'élève contre un paradoxe : alors que les associations revendiquent leur « responsabilité dans une réponse coordonnée à la crise économique et sociale », le projet de loi de finances pour 2009, notamment, met leur financement en péril. Les crédits de l'Etat, qui représentaient en 2000 17 % du budget total du secteur associatif (60 milliards d'euros), n'en constituent plus que 12 %. « Cette diminution concerne au premier plan les associations employeurs et les organisateurs de services sociaux au sens large », selon Jacques Henrard, président de la CPCA. Le secteur éducatif est particulièrement touché par les restrictions du budget 2009. Ainsi, le programme « Jeunesse et vie associative » subit une baisse de crédits de 11 %. 50 000 emplois sont menacés dans les associations éducatives, selon Philippe Deplanque, président du Cnajep (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire), qui déplore par ailleurs le projet du ministère de supprimer les postes d'enseignants détachés dans les associations à compter du 1^er septembre 2009.

Dans ce contexte, les associations jugent difficile d'embaucher les 100 000 contrats aidés supplémentaires annoncés par le gouvernement dans le secteur non marchand, dont elles ignorent encore la ventilation et le financement. « Il y a un problème de cohérence, souligne Philippe Deplanque. L'Etat nous demande de le soutenir dans la mise en oeuvre de ces emplois pour amortir les effets de la crise, alors que l'impact des réductions budgétaires va détruire des emplois dans le secteur associatif. » Pour être en mesure de négocier avec le secteur, l'Etat devra, estime la CPCA, apporter des garanties sur la consolidation de ses emplois et une visibilité sur la politique des contrats aidés, qui varie pour l'heure en fonction de la conjoncture (2).

Le partenariat avec l'Etat, critiquent également les coordinations associatives, s'étiole en outre du fait d'un bouleversement des modalités de financement. Les subventions cèdent en effet de plus en plus la place à la commande publique, comme l'illustre la création, dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », d'une « commission de sélection consultative des appels à projets », ou encore la décision prise cet été par Bercy d'appliquer le code des marchés publics aux associations socio-judiciaires. « Une soumission à la procédure de mise en concurrence avec des organismes à but lucratif constituerait une négation des valeurs sociales portées par les associations », pointe la fédération Citoyens et justice, actuellement en discussion avec la direction de l'administration pénitentiaire. Au-delà, le secteur associatif y voit une remise en cause de sa capacité à faire remonter les besoins sociaux du terrain et à apporter les réponses adaptées. Ce qui réduit les associations au rôle de prestataire. « C'est une orientation contradictoire avec l'histoire de l'action sociale, qui risque de stériliser l'innovation sociale, et une remise en cause du corps intermédiaire des associations », s'insurge Dominique Balmary, président de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux).

Pour relancer le « partenariat Etat-associations », dont la fragilisation risque, craint-elle, de porter atteinte à la cohésion sociale et territoriale, la CPCA demande à être reçue par le président de la République. Elle réclame « des amendements significatifs au projet de loi de finances 2009 pour les lignes budgétaires concernant les principaux champs d'intervention directe des associations », une concertation nationale et territoriale sur l'emploi associatif avant la fin de l'année et un moratoire sur les appels d'offres pour les activités jusqu'ici conventionnées, en attendant « une remise à plat des relations contractuelles entre les associations et les pouvoirs publics ». C'est à ces conditions, prévient Jacques Henrard, que les associations accepteront de jouer le jeu de la conférence nationale de la vie associative, prévue pour la fin de l'année mais reportée au premier semestre 2009.