Le Syndicat de la magistrature a décidé de ne plus participer au groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie réactivé après la forte mobilisation contre le fichier « Edvige » (voir ASH n° 2577 du 17-10-08, page 18). Raisons évoquées : la place minoritaire de la société civile au sein du groupe, la brièveté du calendrier (les conclusions doivent être rendues à la mi-décembre), l'absence de réponse aux questions posées sur les fichiers, soit « une marge de manoeuvre à l'égard du gouvernement quasi nulle ».
L'Union sociale pour l'habitat rejoint l'avis négatif donné par la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts sur le projet de décret d'application de la loi de modernisation de l'économie relatif à la centralisation des fonds du Livret A. Contrairement aux engagements des ministres des Finances et du Logement, les montants de collecte prévus par le texte risquent d'être inférieurs aux sommes nécessaires au financement du logement social, « dans une période où ce dernier doit jouer un rôle important dans le maintien du développement de l'offre de logements et de l'activité du bâtiment », estime-t-elle.
Le collectif « Ni pauvre, ni soumis » lance un appel à une mobilisation citoyenne pour « plus de solidarité envers les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes ». Il propose à chacun de mettre sa photo en ligne sur le blog du collectif afin de constituer un « mur virtuel » de visages de la solidarité, qui sera dévoilé le 29 janvier au cours d'une manifestation à Paris.
Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) publie deux nouvelles « notes pratiques ». L'une décrit les critères d'attribution de l'autorisation de travail, la procédure et les effets des divers titres accordés en cas d'arrivée d'un étranger en France ou de changement de statut d'une personne disposant déjà d'un titre de séjour. L'autre publication présente le droit des ressortissants communautaires à la protection sociale, dont l'accès a été restreint ces dernières années en raison d'obstacles relevant à la fois de la législation et de pratiques administratives.
« Autorisation de travail salarié, critères de l'administration, procédure » et « Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires » - Les notes pratiques - Octobre 2008 - GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 84 84 - 5 € .
Un « dictionnaire des droits de l'Homme » composé de 274 articles vient d'être publié. Rédigé par 185 auteurs de différentes nationalités et venant d'horizons divers (juristes, universitaires, acteurs associatifs), l'ouvrage mêle réflexions théoriques, juridiques et philosophiques pour approfondir de multiples questions relatives aux droits de l'Homme à l'heure de la mondialisation. Parmi elles : faut-il reconnaître un « droit à la mort » ? Comment rendre effectif le droit au logement ? La liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ?
Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre - PUF - 39 € .