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Vers une nouvelle génération de contrats aidés dans le secteur non marchand

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Lors de la séance de questions au gouvernement du 5 novembre à l'Assemblée nationale, la ministre de l'Emploi est revenue sur la mesure emblématique du plan gouvernemental de « mobilisation pour l'emploi » présenté le 28 octobre par le chef de l'Etat (1) : les 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2009, ce qui portera à 330 000 le total de contrats aidés dans le secteur non marchand pouvant être mis en oeuvre l'année prochaine. Le même jour, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a précisé, lors de son audition en commission élargie sur les crédits de la mission « travail et emploi » - que les députés devaient adopter le 13 novembre en séance publique -, qu'un amendement au projet de loi de finances pour 2009 serait déposé par le gouvernement, « vraisemblablement devant l'Assemblée nationale », pour traduire cette annonce.

Une enveloppe de 250 millions d'euros devrait ainsi être mobilisée pour financer ces nouveaux contrats aidés, lesquels, a indiqué Christine Lagarde, « constitueront une nouvelle génération de contrats aidés en secteur non marchand ». Et la ministre d'expliquer qu'« ils se distingueront des contrats traditionnels, d'une part, parce que leurs bénéficiaires conserveront leur droit d'accès à Pôle emploi [issu de la fusion ANPE-Assedic], ce qui leur permettra d'avoir un soutien toujours auprès du même référent et, d'autre part, parce que, pendant la durée du contrat, les salariés pourront non seulement bénéficier d'actions de formation professionnelle mais également faire des stages en entreprise ».

Par ailleurs, elle a déclaré avoir signé le matin même des instructions « pour que les contrats aidés bénéficient à tout le territoire ». Et a assuré que le gouvernement travaille pour que « tous les départements d'outre-mer bénéficient du même quota de contrats aidés qu'en 2008 ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2579 du 31-10-08, p. 5 et n° 2580 du 7-11-08, p. 33.

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