Les modalités de la formation des « D3S » accédant à la classe normale par voie de concours

Un arrêté fixe le contenu et le déroulement de la formation que doivent suivre les personnes accédant, par voie de concours, à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - dits « D3S » (1). Les modalités de la formation des personnels accédant à ce corps directement ou par la voie du détachement sont, quant à elles, connues depuis juillet dernier (2).

Pour mémoire, les candidats admis aux concours externe et interne de « D3S » doivent suivre un cycle de formation théorique et pratique d'une durée de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

Ce cycle de formation, indique l'arrêté, comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale de 12 mois et des périodes de stage de 12 mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'EHESP. Les congés annuels y sont inclus.

Les stages ont lieu dans des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des établissements publics de santé agréés par le directeur de l'EHESP. Ils s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage qui peut être un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ou un membre de l'équipe de direction.

Le cycle de formation est validé par des épreuves dont les modalités sont fixées de la manière suivante :

la moyenne des notes obtenues aux contrôles continus exprimée de 0 à 20, coefficient 4 ;

une note de stage de professionnalisation en établissement exprimée de 0 à 20, coefficient 3 ;

une note de séminaire interprofessionnel de santé publique exprimée de 0 à 20, coefficient 1 ;

une note de mémoire par l'Ecole des hautes études en santé publique exprimée de 0 à 20, coefficient 2.

La date, la fréquence, la durée et les modalités de ces différentes épreuves sont déterminées par le directeur de l'école.

Un total de 100 points au minimum est nécessaire pour l'admission définitive.

Nul ne peut être déclaré admis si l'une des notes attribuées est inférieure à 5 sur 20.

Le jury de l'examen de fin de formation établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.