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Les 27 s'accordent sur une « boîte à outils » pour favoriser l'intégration

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« Nos politiques d'intégration sont à bout de souffle, les taux de chômage des étrangers sont entre deux et trois fois plus élevés que les taux de chômage des nationaux », a souligné Brice Hortefeux, ministre français de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, lors de la conférence qui a réuni, les 3 et 4 novembre à Vichy, les ministres européens chargés de l'intégration. Objectif de cette conférence, qui s'inscrit dans la continuité notamment des réflexions de la Commission européenne (1) et fait écho aux engagements du Pacte européen sur l'immigration et l'asile (2) : faire converger davantage les pratiques en matière d'intégration dans les 27 Etats membres de l'Union européenne (UE).

L'idée de la présidence française, à l'origine de cet événement, était de doter l'UE d'une véritable « boîte à outils », montée à partir d'exemples de bonnes pratiques, et dans laquelle chaque Etat puisse puiser. C'est ainsi que, à l'issue de la conférence, Brice Hortefeux a obtenu l'accord de ses 26 homologues européens sur une déclaration commune comportant une série d'engagements en faveur de l'intégration (3). Six thèmes y sont abordés : la promotion des valeurs fondamentales de l'Union ; le parcours d'intégration ; l'accès à l'emploi et la promotion de la diversité ; l'intégration des femmes et l'éducation des enfants ; le dialogue interculturel au service de l'intégration ; la gouvernance des politiques d'intégration. Dans ce cadre, « dans le respect de leurs spécificités et de leurs compétences », les Etats membres se sont notamment accordés pour :

développer des outils permettant de faciliter l'accès à l'emploi des immigrants (soutien à la création d'entreprises, programmes de suivi individualisé, actions de parrainage ou de tutorat...) et la lutte contre les discriminations (charte ou label de la diversité...) ;

renforcer les dispositifs d'information, de prévention et, le cas échéant, de répression contre les actes de discrimination ou de violence que peuvent subir les femmes immigrées (polygamie, mutilations sexuelles, mariages forcés ou répudiation) ;

promouvoir davantage le rôle des associations, de la société civile et des immigrants eux-mêmes dans le processus d'intégration ;

soutenir l'initiative de l'Allemagne visant à organiser en 2009 une conférence sur l'évaluation des politiques d'intégration.

Les fonds communautaires existants, et notamment le Fonds européen pour l'intégration - doté de 825 millions d'euros pour la période 2007-2013 - « seront mobilisés en faveur de ces actions », indique la déclaration commune.

Par ailleurs, les points de contacts nationaux sont invités à concevoir un support commun sur les valeurs européennes. Ils doivent également poursuivre l'élaboration de modules européens servant de cadre de référence pour les stages d'introduction, les cours de langue et la participation des immigrants à la société d'accueil.

Enfin, les ministres européens demandent à la Commission d'établir un rapport sur la mise en oeuvre de ces actions en vue de la prochaine conférence ministérielle sur l'intégration, organisée par l'Espagne en 2010.

La présidence française souhaite que cette déclaration serve de base aux conclusions que doit adopter le Conseil « Justice et Affaires intérieures » des 27 et 28 novembre prochains.

Notes

(1) Voir ASH n° 2577 du 17-10-08, p. 17.

(2) Voir ASH n° 2563 du 20-06-08, p. 20 et n° 2578 du 24-10-08, p. 15.

(3) La déclaration commune est disponible sur www.ue.2008.fr.

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