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En 2007, les dépenses de protection sociale ont encore augmenté moins vite que la richesse nationale

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Avec 578,3 milliards d'euros en 2007, les dépenses de protection sociale se sont accrues en un an de 3,9 % en euros constants et de 1,9 % en termes réels (1), relève la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (2). Comme en 2006, cette croissance est inférieure à celle de la richesse nationale, le produit intérieur brut (PIB) ayant progressé de 4,7 % en valeur et de 2,2 % en volume. Pour la troisième année consécutive, la croissance des ressources de l'ensemble des régimes de protection sociale (+ 4,4 % en valeur) a été plus rapide que celle des dépenses (+ 3,9 %), tout en laissant subsister un besoin de financement de 1,6 milliard d'euros.

Les régimes d'assurance sociale assurent 80,3 % de l'ensemble des prestations de protection sociale, dont 44 % pour le seul régime général de sécurité sociale. Ils participent à tous les risques sauf l'exclusion. L'intervention sociale des pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) assure 10,9 % des dépenses - une part relativement stable depuis 2000 - et couvre essentiellement les prestations de solidarité (couverture maladie universelle complémentaire, allocation aux adultes handicapés, revenu minimum d'insertion, allocation personnalisée d'autonomie...). Etant précisé que la participation financière des collectivités locales n'a cessé d'augmenter depuis 2001, passant de 2,6 % à 5,2 % en 2007. Les régimes non obligatoires (mutualité, retraite supplémentaire, prévoyance) versent, quant à eux, 4,8 % des prestations. Enfin, les régimes d'employeurs (compléments d'indemnités journalières ou de licenciement...) et les régimes d'intervention sociale des instituts sans but lucratif au service des ménages (services gratuits ou quasi gratuits aux personnes handicapées ou en difficulté sociale) représentent seulement 4 % de l'ensemble.

Toujours en 2007, le taux des prélèvements obligatoires sociaux (cotisations sociales, impôts et taxes affectés à la protection sociale) a représenté 22,6 % du PIB (contre 22,7 % en 2006), soit 50,6 % du total des prélèvements obligatoires qui atteint 44,8 % du PIB. Là-dessus, les cotisations sociales constituent toujours la principale ressource de la protection sociale - près des deux tiers -, une part qui reste relativement stable depuis 2000, tout en étant en diminution de 15 points par rapport à 1990. Cette réduction a été compensée par une augmentation d'ampleur presque identique de la part des impôts et des taxes qui fournissent désormais 21,2 % des ressources affectées à la protection sociale. Les contributions des administrations publiques sont toujours en augmentation (+ 4,7 % en 2007). Et la part prise par les administrations publiques locales dans les prestations de protection sociale progresse encore (+ 5,2 % en 2007) sous l'effet notamment du dynamisme des dépenses liées à la dépendance.

Notes

(1) Sur le détail de l'évolution des dépenses de protection sociale en 2007, voir ASH n° 2579 du 31-10-08, p. 12.

(2) DREES - Etudes et résultats n° 667 - Octobre 2008 - Disp. sur www.sante.gouv.fr.

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