Chantier école demande un volume de contrats aidés fléché vers les ACI

Après sa mobilisation, le 25 septembre, auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (1), Chantier école (2) a adressé le 17 octobre une lettre ouverte aux élus, dans laquelle l'association expose ses revendications pour les ACI (ateliers et chantiers d'insertion) quant au projet de loi de finances pour 2009. Ces conditions sont à réunir, estime-t-elle, dans la perspective de la mise en oeuvre, dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, des futurs contrats à durée déterminée d'insertion financés par une aide au poste, prévus par le projet de loi sur le revenu de solidarité active.

Face à la volonté de l'Etat de développer les contrats aidés en réponse à la montée du chômage, « les ACI ne pourront répondre à cette mission d'intérêt national que dans la mesure où le taux de prise en charge de ces contrats par l'Etat et les budgets alloués à l'accompagnement et à la formation de ces salariés en parcours d'insertion seront corrélés à la réalité des dépenses engagées par les structures », plaide l'association. Elle demande d'identifier, dans le budget de l'Etat, un volume de contrats aidés fléché vers les ACI : 55 000 nouveaux contrats aidés devraient ainsi , selon elle, être conclus en 2009 sur la base d'une prise en charge de 90 % du salaire (incluant les charges sociales patronales) pour les contrats d'avenir et de 95 % à 105 % du SMIC brut pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi. Elle souhaite également que l'aide à l'accompagnement soit revalorisée et corrélée au nombre de personnes accompagnées, ce qui porterait son montant à 44 millions d'euros (contre 22 millions d'euros attribués en 2008).

Le budget de l'Etat devrait intégrer, réclame par ailleurs l'association, l'actuelle activation des minima sociaux (aide forfaitaire à l'employeur versée par le débiteur de l'allocation). Elle estime à 142 millions d'euros le montant de cette activation pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les ateliers et chantier d'insertion.