« L'école maternelle ne doit pas être instrumentalisée au profit d'enjeux qui ne relèvent pas de l'intérêt de l'enfant », estiment les sénateurs (UMP) Monique Papon et Pierre Martin. Dans un rapport rendu public le 4 novembre (1), ils dénoncent « une inadaptation de l'institution scolaire à la prise en compte du développement et du bien-être du jeune enfant ». Depuis le milieu des années 1990, une fraction importante des enfants de 2 à 3 ans fait l'objet d'une scolarisation précoce à l'école maternelle. Notamment parce que, face à la pénurie de structures d'accueil de la petite enfance, elle constitue pour les parents un mode de garde leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle. Et financièrement attractif.
« L'école maternelle souffre d'une certaine ambiguïté : est-elle un mode de garde ou un véritable lieu d'apprentissage ? » Pour les deux sénateurs, « le rôle de l'école maternelle est de permettre à chaque enfant de devenir élève ». C'est pourquoi ils recommandent de « s'écarter progressivement d'un tel dispositif ». Néanmoins, expliquent-ils, « se désengager d'une politique de scolarisation précoce suppose que l'on soit en mesure d'apporter d'autres réponses à la question de l'accueil des jeunes enfants ». Ils proposent donc de constituer un pôle autour de l'accueil de la petite enfance reposant sur un ensemble de structures éducatives articulées selon une approche chronologique du temps de l'enfance. Ainsi, il est selon eux nécessaire de « destiner en priorité les établissements d'accueil de type crèche collective ou familiale aux seuls bébés », de « promouvoir de nouvelles structures d'accueil éducatif pour les jeunes enfants âgés de 2 ans » et d'« assurer une scolarisation réussie des enfants à partir de 3 ans révolus dans l'année civile ».
C'est dans ce cadre que les sénateurs souhaitent l'émergence d'une offre d'accueil plus appropriée aux enfants de 2 à 3 ans : le jardin d'éveil, qu'ils conçoivent comme « une structure innovante à mi-chemin entre la crèche et l'école » (2). Une proposition dont s'est félicitée la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano. Pour les élus, ce lieu « s'inscrirait dans le cadre de la politique familiale comme un nouveau service public ». Aussi recommandent-ils que ce type de structure fonctionne sur l'ensemble de l'année civile, offre une amplitude horaire similaire aux crèches collectives et pratique une politique tarifaire attractive. Ils suggèrent également d'assouplir les normes d'encadrement proposant « un adulte pour 15 enfants » contre un adulte pour cinq enfants en crèche. Les sénateurs estiment encore que « les jardins d'éveil devraient être en priorité adossés aux écoles maternelles », celles-ci mettant à leur disposition des locaux existants et disponibles, déjà partiellement aménagés et autorisant l'utilisation conjointe de certains lieux.
(1) Disponible sur
(2) Une proposition également formulée par la députée Michèle Tabarot dans un rapport remis au Premier ministre en juillet dernier pour préparer la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfants d'ici à 2012 - Voir ASH n° 2569 du 22-08-08, p. 7.