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Rappel des consignes pour la continuité de la prise en charge médico-sociale en période hivernale

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Une circulaire récapitule les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir les conséquences sanitaires propres à la période hivernale et y faire face. Objectif : assurer la permanence des soins et la continuité de la prise en charge médico-sociale.

Il est ainsi rappelé que les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont l'obligation de réaliser un « plan bleu » détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique (1). L'un des éléments essentiels de ce plan est la conclusion d'une convention avec un établissement de santé situé à proximité. L'organisation des EHPAD doit par ailleurs favoriser l'accès des personnes habilitées aux dossiers médicaux et aux dossiers de soins, en particulier en cas d'intervention urgente d'un médecin.

Par ailleurs, en cas de froid exceptionnel, les préfets ont la responsabilité d'enclencher un plan d'alerte et d'urgence. Les maires ont quant à eux l'obligation de tenir des registres nominatifs recensant les personnes fragiles (personnes âgées et/ou handicapées) et isolées à domicile et de communiquer ces données aux services opérationnels de proximité en cas de déclenchement du dispositif d'assistance.

(Circulaire n° DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS/2008/320 du 23 octobre 2008, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)
Notes

(1) La mise en place de « plans bleus » s'applique également aux établissements pour personnes handicapées, signale la circulaire.

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