« A l'issue de deux ans d'existence, les maisons départementales [des personnes handicapées] ont donné la preuve, malgré toutes leurs difficultés, d'un vrai dynamisme et elles constituent sans doute, un réel progrès dans le paysage français de l'action sociale. » C'est l'avis exprimé par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans un document de synthèse élaboré à partir des rapports d'activité 2007 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (1). Les trois quarts des départements ont transmis ce rapport, un nombre « suffisamment significatif pour permettre de faire ressortir les grandes évolutions du nouveau dispositif » depuis sa mise en place le 1er janvier 2006.
« L'année 2007, sans pouvoir être considérée [...] comme une année de pleine maturité, constitue une étape décisive dans le développement de ce pilier essentiel de la loi du 11 février 2005 », estime la caisse. Cinq des sept « points de préoccupation et de vigilance » mis en évidence en 2006 ont connu de vrais progrès. Elle se félicite ainsi de la constitution d'une véritable équipe pluridisciplinaire faisant appel à des professionnels stables et formés ainsi que du très net développement des liaisons avec les politiques nationales de droit commun, spécialement dans les domaines de l'emploi et de l'école. Autres points positifs : le « réel infléchissement » des demandes d'allocation compensatrice pour tierce personne (diminution de moitié entre 2006 et 2007) et l'installation d'un système d'information fiable par la moitié des départements. Soulignant que le fonctionnement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) « n'a sans doute pas encore trouvé sa vitesse de croisière », la CNSA demeure optimiste au vu de la « véritable réflexion engagée entre les responsables de MDPH et les membres de la commission ». En revanche, déplore-t-elle, les plans personnalisés de compensation ne sont pas systématiquement élaborés et le suivi des situations et l'accompagnement des personnes dans le temps n'est pas suffisamment assuré.
Les décisions prises par les CDAPH font par ailleurs l'objet d'une analyse. Sept prestations et orientations (allocation aux adultes handicapés, complément de ressources, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, orientation professionnelle, placement en établissement spécialisé, carte d'invalidité et carte de stationnement) représentent 95 % des demandes déposées en 2007. En un an, le nombre de ces demandes a progressé de 1,5 % et celui des décisions prises par la commission de 7,9 %. 200 000 dossiers pour une prestation de compensation du handicap (PCH) ont en outre été déposés depuis le 1er janvier 2006 (+ 8 % entre 2006 et 2007). 76 600 décisions (accords et refus) ont été prises en 2007 contre 23 500 en 2006. En 2008, la montée en charge de la PCH se poursuit mais plus lentement, indique la CNSA. Ne s'étant pas traduite par des demandes massives, l'entrée en vigueur de la PCH « enfant » au mois d'avril n'a pas encore de répercussion sur l'activité des MDPH. 97 % des prestations de compensation accordées en 2007 et au premier semestre 2008 concernent ainsi des adultes.
(1) « Les MDPH : vers la maturité ? » - Rapports annuels et statistiques 2007 - Disponible sur