Annoncée il y a un an, la création du Haut Conseil de la famille (HCF) vient d'être entérinée. L'objectif est de « renforcer l'efficacité de [l']action en faveur des familles dans la perspective plus vaste de l'optimisation des politiques publiques en proposant un cadre renouvelé de concertation et de pilotage », a expliqué la secrétaire d'Etat chargée de la famille dans un communiqué. Le HCF se substitue donc à la conférence nationale de la famille (1) et au Haut Conseil de la population et de la famille (2) - « deux organismes devenus inadaptés aux défis des changements vécus par les familles », selon Nadine Morano - et « prend exemple » sur le Conseil d'orientation des retraites et le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).
Le Haut Conseil de la famille a pour mission d'animer le débat public sur la politique familiale, en particulier la définition, la conciliation et la hiérarchisation de ses objectifs essentiels. Il est chargé de formuler des recommandations ou des avis et de proposer des réformes. Il doit également mener des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Rappelons que, à la demande du président de la République, les premiers travaux du Haut Conseil devront porter sur le développement des modes de garde des jeunes enfants dans la perspective de la mise en place d'un droit opposable en 2012.
Présidé par le Premier ministre, il comprend 52 membres : 14 représentants des assurés sociaux et des employeurs, 14 représentants du mouvement familial, deux députés, deux sénateurs, trois représentants des collectivités territoriales, trois représentants d'organismes de sécurité sociale, sept représentants de l'Etat et sept personnalités désignées par le ministre chargé de la famille, choisies en raison de leur compétence et de leur expérience. Une composition à l'origine de la publication tardive du décret au Journal officiel, les partenaires sociaux étant en désaccord sur la place donnée au mouvement familial qui dispose du même nombre de sièges qu'eux (voir ce numéro, page 35). Les membres seront désignés pour trois ans (excepté les représentants des organismes de sécurité sociale et les représentants de l'Etat) et un président délégué sera nommé parmi les personnalités qualifiées par le Premier ministre. Selon la caisse nationale des allocations familiales, il devrait s'agir de l'actuel président du HCAAM, Bertrand Fragonard.
Pour mener à bien ses missions, le Haut Conseil dispose du concours des administrations de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et des organismes de sécurité sociale chargés de lui communiquer les éléments d'information et d'études dont ils disposent. Il doit se réunir au moins une fois par an. Son secrétariat général est assuré par la délégation interministérielle à la famille.
(1) La dernière conférence de la famille s'est tenue en 2006. En 2007, elle devait être consacrée aux temps péri et extrascolaires des enfants. Son organisation a été repoussée jusqu'à l'annonce de son remplacement par une nouvelle instance.
(2) Le comité interministériel de la famille est également supprimé.