En bref

Handicaps rares. Préparer l'élaboration du schéma national des handicaps rares et améliorer la réponse aux besoins prioritaires identifiés en termes de planification, de programmation et d'organisation. C'est l'objet d'un document d'orientation - disponible sur www.cnsa.fr - élaboré par la commission « handicaps rares » du conseil scientifique de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Afin de faciliter le parcours de vie des personnes atteintes d'un handicap rare, « entre proximité et accessibilité, sans opposer milieu ordinaire et regroupement collectif », la commission propose des « voies à explorer dans le schéma national » : organiser les relations entre la famille et les institutions via Internet, prévoir des périodes de prise en charge plus intensives avec une réversibilité des lieux de vie, permettre à des personnes vivant à domicile de se regrouper temporairement ou de communiquer entre elles sans intermédiaire. Elle recommande également de stimuler la remontée des besoins non couverts en lien avec les maisons départementales des personnes handicapées ou encore de développer la formation continue des professionnels experts des handicaps rares.

Lutte contre la récidive. La garde des Sceaux a présenté, le 5 novembre en conseil des ministres, un projet de loi « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ». Selon Rachida Dati, ce texte complète la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (voir ASH n° 2545 du 15-02-08, page 17) en tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008, qui a sanctionné le fait que la rétention de sûreté puisse s'appliquer à des personnes condamnées avant son entrée en vigueur. Il prend en compte également les conclusions du rapport de Vincent Lamanda que le président de la République avait chargé de réfléchir aux adaptations possibles du dispositif (voir ASH n° 2562 du 13-06-08, page 17). Le jour même de la présentation de ce projet, les décrets d'application de la loi du 25 février 2008 paraissaient au Journal officiel. Les ASH reviendront sur l'ensemble de ces textes dans un prochain numéro.