Le gouvernement a, par voie de circulaire, allongé la durée d'assurance cotisée requise pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, en l'augmentant, à compter de 2009, de un trimestre par an et par génération pour atteindre 164 trimestres en 2012 (1). S'appliquant aussi à la retraite anticipée pour carrière longue et pour les personnes handicapées, cette mesure doit encore être entérinée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, actuellement en cours d'examen au Parlement. Dans ce cadre, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) précisent d'ores et déjà, dans une circulaire commune, l'impact de cette mesure pour leurs assurés qui souhaitent partir à la retraite avant 65 ans - âge auquel ils peuvent faire liquider leur droit à retraite complémentaire.
La circulaire indique ainsi que, à compter du 1er janvier 2009, les personnes qui obtiennent leur pension de vieillesse à taux plein au titre des dispositifs de retraite à 60 ans ou de retraite pour carrière longue ou de retraite anticipée pour les personnes handicapées pourront prétendre à la liquidation de leur retraite complémentaire au même âge sans abattement.
Par ailleurs, les textes régissant l'ARRCO et l'AGIRC permettent aux personnes âgées de 60 à 65 ans justifiant d'une durée d'assurance inférieure de 20 trimestres au plus à celle requise dans le régime général (161 trimestres en 2009) de faire liquider leur retraite complémentaire par anticipation. Dans ce cas, il leur est appliqué un coefficient dit « d'anticipation ». Celui-ci est déterminé en fonction de l'âge atteint par l'assuré (coefficient pour âge) ou de la durée d'assurance justifiée compte tenu de son année de naissance telle qu'elle évoluera à compter du 1er janvier 2009 (coefficient pour trimestres manquants). C'est la solution la plus avantageuse pour l'intéressé qui est retenue.
La circulaire donne en annexe un tableau récapitulatif des coefficients applicables à compter de cette même date. Et fournit l'exemple suivant : « pour un participant né en 1949 demandant la liquidation de sa retraite complémentaire à l'âge 61 ans et 6 mois (coefficient 0,855) et qui totalise 153 trimestres d'assurance (coefficient de 0,92 pour huit trimestres manquants), le coefficient retenu sera égal à 0,92 ».
Dans tous les cas, la pension de retraite complémentaire ainsi calculée ne peut être inférieure à celle qui aurait été versée après application du coefficient d'anticipation correspondant à l'âge de la retraite de l'intéressé. Et cette opération est subordonnée à la liquidation de la pension de vieillesse dans les régimes de retraite de base.