La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a donné la possibilité aux assurés du régime général de racheter, dans la limite de 12 trimestres, leurs cotisations pour les années d'études supérieures ou d'activité incomplètes au titre desquelles il est retenu un nombre de trimestres inférieur à quatre (1).
Les assurés ont en outre été autorisés à échelonner le paiement de ces cotisations. Lorsque le rachat porte sur plus de un trimestre, ils peuvent ainsi opter pour un échelonnement de leurs versements sur un ou trois ans (soit 12 ou 36 mensualités) pour 2 à 8 trimestres rachetés et sur un, trois ou cinq ans (soit 12, 36 ou 60 mensualités) pour 9 à 12 trimestres rachetés.
Toutefois, en cas d'échelonnement du paiement des versements pour la retraite sur une période de plus de un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de 12 mois sont majorées. La caisse nationale d'assurance vieillesse indique que le taux de majoration applicable au 1er janvier 2009 sera de 2 % (2). Dans ce cadre, elle demande à son réseau d'informer les intéressés de cette possibilité d'échelonnement au plus tard le 1er décembre 2008 et de leur communiquer le montant de chaque échéance majorée pour l'année considérée.
(2) Le taux de majoration applicable est calqué sur le taux d'évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac, prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances.