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Plan pour l'emploi : en réponse à la crise, Nicolas Sarkozy mise sur les contrats aidés et met la pression sur les partenaires sociaux

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Après les banques et les entreprises, les salariés et les demandeurs d'emploi. En déplacement dans les Ardennes, le chef de l'Etat a annoncé, le 28 octobre, une batterie de mesures destinée à amortir les effets de la crise financière sur l'emploi. Avec un objectif : « créer une véritable sécurité sociale professionnelle en sécurisant mieux les parcours professionnels et en proposant des solutions immédiates et concrètes aux situations difficiles qui vont se présenter sur le terrain ».

Pour les chômeurs les plus en difficulté, « les contrats aidés du secteur non marchand sont un sas utile entre le chômage et l'emploi dans une entreprise », a indiqué Nicolas Sarkozy, qui a demandé au gouvernement « d'augmenter à 330 000 le nombre d'embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009 », soit « 100 000 de plus que ce qui était prévu ». D'autre part, il s'est engagé à veiller « personnellement à ce que les 60 000 contrats [aidés] supplémentaires qui ont été récemment décidés pour 2008 soient bien au rendez-vous d'ici fin décembre » (1).

Pour éviter de renvoyer ensuite les bénéficiaires de ces contrats aidés « à la case départ, le revenu minimum d'insertion ou le chômage », un plan d'actions va par ailleurs être engagé pour leur proposer « une véritable offre de services [...], en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d'obtenir à la sortie un emploi dans une entreprise », plan qu'est chargé de préparer le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez. Concrètement, il s'agit de « proposer, dans le cadre du contrat aidé, une offre d'emploi ou une formation », a expliqué le chef de l'Etat, un communiqué de l'Elysée précisant qu'« un entretien de bilan systématique sera organisé avec le service public de l'emploi (SPE), deux mois avant la fin du contrat, afin de préparer «l'après-contrat aidé» ». Nicolas Sarkozy a également demandé à Laurent Wauquiez de mobiliser le SPE dans les mois qui viennent pour tous ceux qui se retrouveraient sans emploi après une mission d'intérim ou 0un contrat à durée déterminée (CDD). « Actuellement, lorsque, à l'issue de leur contrat ou de leur mission, ils se réinscrivent comme demandeurs d'emploi, ils ne sont reçus qu'après quatre mois », a déploré le pensionnaire de l'Elysée. Il a réclamé « qu'ils [le] soient tout de suite », expliquant que « ce suivi précoce permettra de leur proposer immédiatement une formation ou une offre d'emploi ».

Autre point abordé, l'accompagnement apporté aux demandeurs d'emploi en cas de restructurations. Le président de la République souhaite prolonger l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP), menée depuis 2006 sur sept bassins d'emploi (2), et, surtout, l'étendre « aux bassins d'emploi qui sont les plus touchés par des difficultés économiques ». Parallèlement, il a demandé au gouvernement d'examiner « immédiatement la généralisation d'un dispositif qui s'inspirerait du CTP, dans le cadre d'un dialogue étroit avec les partenaires sociaux pour remplacer la convention de reclassement personnalisée », qui « ne marche pas », a-t-il affirmé. En outre, les ministres chargés de l'emploi, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, devront réunir « dans les prochains jours » les opérateurs privés de placement, pour voir « la manière dont leurs moyens peuvent être rapidement mobilisés en complément du SPE ».

Nicolas Sarkozy a également appelé de ses voeux « une indemnisation du chômage plus juste et plus incitative au retour à l'emploi », alors que la négociation sur ce thème a commencé le 15 octobre. S'agissant des jeunes, « qui enchaînent des petits boulots et ne sont pas couverts par l'assurance chômage, faute d'avoir pu suffisamment cotiser », Nicolas Sarkozy s'est montré favorable à la possibilité, évoquée par les partenaires sociaux, de leur servir une « indemnité forfaitaire », qui pourrait s'imputer sur leurs droits à venir. Il a également plaidé pour une simplification des filières d'indemnisation des chômeurs, souhaitant une meilleure indemnisation des anciens titulaires de CDD, et a proposé la mise en place d'« une filière unique qui, passé six mois de cotisations, permettrait d'accumuler progressivement des droits ».

Le président de la République a par ailleurs réclamé que la mise en oeuvre opérationnelle de « Pôle emploi », issu de la fusion ANPE-Assedic, soit « accélérée », expliquant que, « dès l'été prochain, il ne doit plus exister en France que des « guichets uniques » » pour les demandeurs d'emploi et que, « dès septembre prochain, l'entretien unique doit être généralisé ».

Il a, en outre, redit son souhait de voir les moyens de la formation professionnelle continue réorientés vers les personnes en difficulté. Et rappelé, au passage, que « le gouvernement a proposé aux partenaires sociaux [...] qu'une fraction significative des cinq milliards d'euros qu'ils gèrent soit destinée à la formation des demandeurs d'emploi et des salariés les moins qualifiés ». « Je pense par exemple, à la formation aux métiers encore en tension pour les chômeurs, au reclassement des salariés victimes de licenciements économiques ou encore à la lutte contre l'illettrisme » a-t-il indiqué.

Le chef de l'Etat réunira les partenaires sociaux dans un mois pour faire le point sur l'état d'avancement des différences négociations paritaires en cours - formation professionnelle, assurance chômage, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences -, le point établi à cette occasion devant tenir lieu, pour le gouvernement, de « feuille de route pour les mois et l'année à venir ». D'ici là, les ministres concernés doivent engager des discussions avec les partenaires sociaux sur plusieurs thèmes susceptibles, selon lui, d'accompagner la gestion sociale de la crise et d'avoir un impact positif sur l'emploi. Il souhaite notamment faire « sauter » les freins au développement des services à la personne, « lever les obstacles à l'activité » (comme les restrictions au travail le dimanche), et permettre « une prise en charge plus longue et sans doute plus généreuse » des salariés confrontés à des situations de chômage partiel. Nicolas Sarkozy a également évoqué la possibilité de faciliter le recours aux CDD pour les petites et moyennes entreprises.

Notes

(1) Voir ASH n° 2571 du 5-09-08, p. 7.

(2) Voir ASH n° 2460 du 16-06-06, p. 25.

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