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RSA dans les DOM. Le député (UMP) de la Réunion, René-Paul Victoria, est missionné par le gouvernement pour formuler des propositions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer (DOM), ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Il dispose de six mois pour remettre son rapport au Premier ministre.

(Décret du 23 octobre 2008, J.O. du 24-10-08)

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