En bref

Quota de logements sociaux. Le gouvernement a finalement décidé de faire marche arrière sur l'assouplissement de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), prévu initialement dans le projet de loi de mobilisation pour le logement mais supprimé par le Sénat (voir ASH n° 2578 du 24-10-09, page 43). En effet, le chef de file des députés de l'UMP, Jean-François Copé, a annoncé le 28 octobre qu'un « accord politique » avait été trouvé avec l'exécutif pour qu'il ne revienne pas à la charge en décembre lorsque le texte sera examiné par l'Assemblée nationale, pour comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3 500 habitants. Un nouveau dispositif verra le jour sous la forme d'un amendement gouvernemental, a-t-il expliqué. Concrètement, les élus qui seront en dessous des 20 % « continueront de payer une pénalité mais cette pénalité sera atténuée si les maires concernés font de l'accession sociale à la propriété ». En clair, au lieu d'assouplir le quota, on allégerait les pénalités.