Réforme des collectivités locales. Le 22 octobre, le jour même de l'installation à l'Elysée de la commission « Balladur » chargée par le président de la République de simplifier l'enchevêtrement des responsabilités territoriales, le Sénat a annoncé la mise en place d'une « mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales ». Composée de façon pluraliste, elle a comme président Claude Belot (UMP) et comme vice-président Pierre-Yves Collombat (PS). Les deux co-rapporteurs sont Yves Krattinger (PS) et Jacqueline Gourault (Union centriste). La mission, dont la création a été décidée par le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), dressera un état des lieux de la situation actuelle et des réflexions en cours puis formulera des propositions sur les différents projets annoncés par le gouvernement. Ses travaux seront rendus publics au printemps 2009.
Dotation de solidarité urbaine. Les élus locaux opposés à la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) prévue dans le projet de loi de finances pour 2009 (voir ASH n° 2576 du 10-10-08, page 15) ont obtenu gain de cause. Cette réforme - qui aboutissait à la réduction d'un tiers du nombre de communes éligibles à la DSU - est en effet gelée, a annoncé la ministre de l'Intérieur le 23 octobre, à l'issue d'une réunion avec plusieurs associations d'élus. Michèle Alliot-Marie a proposé que l'année 2009 soit « mise à profit pour travailler sur des critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme ». A cet égard, « les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères » d'ici au mois d'avril, « afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée cette année ». En attendant, les critères actuels de répartition de la dotation sont maintenus pour l'année prochaine et « toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008 ». Par ailleurs, l'essentiel de l'augmentation de la DSU en 2009 - soit 70 millions d'euros - sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées tandis que les 327 autres communes « se verront garantir une progression minimale de 2 % ».